Questions écrites de Jean-Michel Houllegatte

Réouverture du consulat de France à Melbourne

M. Jean-Michel Houllegatte attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en tant que président du groupe interparlementaire d'amitié France-Australie du Sénat, sur le prochain départ de son poste de la consule honoraire de France à Melbourne en Australie. Le départ de la consule honoraire qui a fait preuve depuis de nombreuses années d'une implication exceptionn...

Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux municipales 2020

M. Jean-Michel Houllegatte attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant la circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020. Cette circulaire donne instruction aux préfets de n'attribuer de nuances politiques qu'aux candidats des communes de plus de 9 000 habitants. Actuellement, ce s...

Accès à la visioconférence dans les agences régionales de santé

M. Jean-Michel Houllegatte attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le cas de nos compatriotes résidant dans les départements et collectivités d'outre-mer (DOM-COM) et candidats à des concours de la fonction publique hospitalière qui sont convoqués à un entretien oral en métropole, sans pouvoir avoir recours à la visio-conférence sur leur lieu d'habitation. Pri...

Travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi dans le secteur agricole

M. Jean-Michel Houllegatte attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'éventuelle suppression au 1er janvier 2019 du dispositif spécifique d'exonérations de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi agricoles (TO-DE). L'abrogation de ce dispositif qui date de 1985 viendrait dégrader la compétitivité des exploitati...

Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

M. Jean-Michel Houllegatte attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le financement des aides aux collectivités locales pour l'électrification rurale. Le fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACÉ) a pour objet d'aider à la réalisation de travaux sur les réseaux publics de distribution d'électricité réalisés sous la maîtrise d'ouvrage des syndicats d...

Réduction du ratio de productivité de l'aide aux bovins allaitants

M. Jean-Michel Houllegatte attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés que rencontrent les éleveurs de bovins qui connaissent actuellement une dégradation de la prolificité des vaches. L'institut de l'élevage (Idele) a en effet relevé une baisse de 300 000 naissances entre mars 2017 et mars 2018 par rapport à l'année antérieure due à divers al...

Orientations du centre national pour le développement du sport pour 2018

M. Jean-Michel Houllegatte attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les conséquences des orientations budgétaires du centre national pour le développement du sport (CNDS) pour 2018. La diminution notable des crédits du CNDS inquiète le monde du sport. La part territoriale, qui subventionne notamment les clubs, les comités départementaux et les ligues régionales se trouve fortement...

Avenir de la filière hydrolienne en France

M. Jean-Michel Houllegatte attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l'avenir de la filière hydrolienne en France. Le jeudi 30 novembre 2017, l'entreprise Naval Energies a annoncé la suppression de 100 postes sur 260, dont 30 seront transférés vers Naval Group. Cette annonce est intervenue suite à l'absence de toute déclaration relative...