Entreprise publique la poste et activités postales

Monsieur le président, je souhaite, au nom du groupe du RDSE, faire une mise au point à propos du scrutin public n° 59, qui a eu lieu, avant la suspension, sur l’article 26 du projet de loi et au cours duquel s’est produite une erreur matérielle telle que les votes des membres de notre groupe n’ont pas été comptabilisés de manière conforme au s...

Ce long débat, maintenant parvenu à son terme, a démontré avant tout l’attachement du Sénat à La Poste et l’attachement des sénateurs au dernier service public de proximité, le service public postal. Mais ce débat n’a pas toujours été un long fleuve tranquille, loin de là !

Mes chers collègues, de profondes divergences sont apparues sur les travées de la Haute Assemblée : à l’évidence, nous ne partageons pas tous la même conception du service public et, j’ose le dire, nous n’avons pas tous les mêmes valeurs ! Pour la plupart des membres de mon groupe et pour moi-même, le choix de transformer La Poste en société a...

C’est pourquoi, avec plusieurs de mes collègues des groupes RDSE, socialiste et CRC-SPG, j’ai signé une motion tendant à soumettre ce texte au référendum. Mais les voix de la majorité ont manqué.

Si votre projet de réforme était si bon, il est probable que les Français l’auraient adopté. Pour ma part, je reste convaincu que la population avait son mot à dire dans la transformation de son service public postal.

Cette motion ayant été repoussée, l’examen des articles devenait, pour mes collègues du RDSE et moi-même, l’occasion de préserver au mieux les missions de service public et de mettre en place une série de dispositions pour sauver ce qui peut être sauvé. C’est donc dans une logique d’opposition constructive que les amendements du RDSE ont été d...

… pour réaffirmer que cet accompagnement ne peut être écarté. Sinon, les agents et les fonctionnaires évoluant depuis des années au sein d’une administration d’État seront confrontés à la dualité d’une entreprise devenue à 100 % concurrentielle. Or le moins que l’on puisse dire, c’est que les exemples récents d’entreprises publiques soumises à ...

Au nom du principe d’équité, le groupe du RDSE a défendu le droit pour les différentes catégories de personnel de La Poste, qui seront désormais réunies au sein de la société anonyme, à bénéficier des mêmes dispositions en matière de protection sociale complémentaire. La Haute Assemblée se devait de soutenir cette mesure sociale : elle a été à...

M. Jean Milhau. Je dirai donc, pour conclure, que la majorité des membres du groupe du RDSE votera contre ce projet de loi.

Dans le prolongement des secteurs des télécommunications, de l’électricité ou encore du gaz, le marché européen des activités postales fait l’objet d’une régulation nationale encadrée par les directives postales de 1997 et de 2002. Une régulation active confiée à un organisme spécifique, plus que la simple application du droit de la concurrenc...

Bien qu’il soit satisfait, je pense que le Gouvernement ne verra aucun inconvénient à ce que je le maintienne.