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Les interventions de Jean-Noël Cardoux sur ce dossier
6 amendements trouvés
02/12/2011 — Amendement N° II-392 3ème rectif. au texte N° 20112012-106 - Après l'article 47 ter (Retiré)
Mme Keller, MM. Cardoux, B. Fournier, Gilles, Mayet, Mme Jouanno, M. Houel, Mme Bruguière, MM. Cambon, du Luart, Pinton
Après l'article 47 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au premier alinéa des articles L. 2333-64 et L. 2531-2 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « reconnues d'utilité publique » sont insérés les mots : « et des associations adhérentes à une association reconnue d'utilité publique ». II. - La ...
01/12/2011 — Amendement N° II-77 6ème rectif. au texte N° 20112012-106 - Après l'article 47 octodecies (Non soutenu)
M. Milon, Mmes Giudicelli, Deroche, M. Savary, Mme Debré, M. Cardoux, Mme Bruguière, M. Beaumont, Mme Sittler, M. P. ...
Après l'article 47 octodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l'article 1609 nonies C du code général des impôts est complété par un alinea ainsi rédigé : « Les dispositions du deuxième alinéa du II ne sont pas applicables aux établissements publics de coopération intercommunale issus d'une fusion en application du 3...
29/11/2011 — Amendement N° II-78 4ème rectif. au texte N° 20112012-106 - Article 58 (Non soutenu)
M. Milon, Mmes Debré, Jouanno, M. Lorrain, Mme Deroche, MM. Savary, Revet, Cardoux, Courtois, Mmes Des Esgaulx, Brugu...
Après l'alinéa 26 Insérer six alinéas ainsi rédigés : « Le potentiel fiscal agrégé d'un ensemble intercommunal est corrigé d'un coefficient égal au rapport entre : « 1° La somme des produits suivants : « a) Le produit déterminé par l'application aux bases d'imposition communales ou, à défaut, aux bases d'imposition intercommunales, de la ta...
29/11/2011 — Amendement N° II-74 5ème rectif. au texte N° 20112012-106 - Article 55 (Retiré)
M. Milon, Mmes Jouanno, Debré, M. Lorrain, Mme Giudicelli, MM. Revet, Cardoux, Mme Deroche, MM. Savary, Courtois, Mme...
I. - Après l'alinéa 25 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « VI. - À compter de 2012, le potentiel fiscal des communes défini à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales est corrigé d’un coefficient égal au rapport entre : « 1° Le potentiel fiscal de la commune de l’exercice 2011 en application des dispositions an...
25/11/2011 — Amendement N° II-65 4ème rectif. au texte N° 20112012-106 - Article 32 et Etat B (Retiré)
Mme Cayeux, M. Marini, Mme Keller, MM. Gilles, Cardoux, Lorrain, Fontaine, Doublet, Laurent, Belot, Milon, J.P. Fourn...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 7 000 000 7 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations...
16/11/2011 — Amendement N° I-109 au texte N° 20112012-106 - Article 5 octies (Tombe)
MM. Doligé, Cardoux, de Legge, Dulait, Mme Lamure
Alinéa 10 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « II. - Le montant de la contribution est fixé à 7, 16 € par hectolitre pour les boissons et préparations liquides mentionnées au I ci-dessus lorsqu’elles contiennent du sucre ajouté dans une proportion supérieure à 8 g pour 100 g (ou 100 ml). Il est fixé à 3, 58 € par hectolitre...
