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Les amendements de Jean-Noël Cardoux pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Notre collègue Jean-Claude Gaudin étant absent, je vais essayer de défendre l’amendement qu’il a déposé. Il s’agit d’un amendement « de suppression de suppression », puisqu’il vise à supprimer l’article 1er supprimant la TVA sociale, laquelle, comme cela est rappelé dans l’objet, devait rapporter 13, 2 milliards d’euros au budget de l’État et,...
On a manqué une formidable occasion en ne mettant pas à plat l’ensemble des taux et des bases de la TVA, lorsque, voilà quelques années, il y avait un taux à 33 %. Pourquoi n’a-t-on pas orienté la réflexion vers une distinction entre un taux réduit pour les biens de première nécessité, un taux intermédiaire, puis un taux majoré – peut-être de 2...
Au regard de l'agressivité des débats qui ont eu lieu sur la proposition de loi relative aux licenciements boursiers, je serais tenté de dire « un partout, balle au centre ». La TVA sociale permet de corriger une anomalie historique qui consiste à faire peser le financement de la branche famille sur les entreprises. En outre, nous oublions que...
Adepte de la TVA sociale, je souscris à votre analyse. Vous regrettez sa mise en oeuvre tardive mais, vous l'avez rappelé, la polémique de 2007 a interdit de réengager le débat en dehors d'une période de crise. Dans quelle mesure pouvons-nous prendre le temps nécessaire pour améliorer le système ? Peut-être aurions-nous intérêt à nous en tenir...
