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Les amendements de Jean-Noël Cardoux pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, avec cette nouvelle lecture du PLFSS, très peu modifié par rapport au texte initial, nous sommes dans la ligne directrice voulue par le Gouvernement depuis l’été dernier, consistant à augmenter les prélèvements sur l’ense...
Nous avons la traduction, sur le terrain, avec ce que je viens de décrire, des mesures prises par le gouvernement auquel vous appartenez. Ces dernières conduisent progressivement à l’asphyxie totale de l’économie de notre pays. Une nouvelle fois, avec insistance, nous tirerons la sonnette d’alarme en ne votant pas ce texte. §
Je souscris à tous les arguments en matière de répercussion sur l’emploi développés par M. Barbier, Mme Dini et M. Milon. Pour tempérer les affirmations, en particulier celles exprimées par M. Daudigny, selon lesquelles la cotisation au forfait pénaliserait les salariés, je vous propose, mes chers collègues, un calcul très simple en prenant le...
Permettez-moi de revenir sur la suppression de l’abattement de 10 % pour frais professionnels dont bénéficient les gérants majoritaires. Monsieur le ministre, pardonnez-moi de ne pas être en phase avec vos arguments : je crois que proposer une telle suppression, c’est faire preuve d’une méconnaissance totale du fonctionnement juridique des soc...
Mon collègue Alain Milon m’a chargé de présenter cet amendement, très voisin de celui que vient de défendre Gilbert Barbier. Il vise également à introduire un abattement de 40 % sur les dividendes représentant plus de 10 % des fonds propres. La perte de recettes serait aussi compensée par une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 57...
Il s’agit de nouveau de la surimposition des cotisations sociales des travailleurs indépendants. Cet amendement vise à supprimer les alinéas 9 à 15 de l’article 11. Nous voyons plusieurs raisons à cela, en particulier, pour revenir sur les propos de mon collègue Philippe Bas, afin de soutenir la compétitivité, même s’il s’agit d’entreprises in...
Il s’agit d’un amendement extrêmement proche de celui qui a été présenté par Alain Milon, concernant l’exonération de taxe sur les salaires pour les sommes versées au titre de la participation et de l’intéressement. Cependant, le présent amendement cible plus particulièrement les petites entreprises et les professions libérales. En effet, la s...
