Formation professionnelle

Dans la discussion générale, nous avons longuement parlé, les uns et les autres, de l'apprentissage, des problèmes auxquels il est confronté et, surtout, de la dévalorisation dont il fait l’objet dans l’esprit du grand public et des parents depuis de nombreuses années. Cet amendement est une déclaration d’intention, mais aussi de clarification...

Cette augmentation de 300 millions d’euros se fera au détriment du parcours de sécurisation professionnelle, je l’ai déjà dit en commission. C’est la raison pour laquelle notre groupe proposera un amendement visant à porter, pour les demandeurs d’emploi, dans le cadre des abondements prévus par le texte, à 250 heures le plafond du CPF. Nous es...

Ces « hors champ » seraient consultés sur les problèmes de financement du dialogue social et des formations. Surtout, on ne sait pas actuellement s’ils seront associés, avec voix délibérative, au comité en question. J’attends confirmation de ce point, monsieur le ministre. Quant à la décentralisation, nous ne la contestons pas. Nous constatons...

Au demeurant, nous observerons l’évolution du débat. Pour conclure, monsieur le ministre, puisque j’ai fait référence au pacte de compétitivité, je vous propose maintenant un pacte de responsabilité. Fort des expériences passées que j’ai citées, je vous invite à prêter une oreille attentive à nos propositions, dans le cadre d’un dialogue const...

M. Jean-Noël Cardoux. Je suis tout à fait dans l’air du temps en formulant une telle proposition. Désormais, la balle est dans votre camp !

Cet amendement vise à débiter du compte personnel de formation les heures qui y sont inscrites en cas de faute lourde du salarié. Cela correspond tout simplement à la retranscription des dispositions de l’ANI du 14 décembre dernier, donc à la volonté des partenaires sociaux, et au rétablissement de ce qui existait pour le DIF. Un amendement si...

Cet amendement vise en quelque sorte à « redonner la main » aux partenaires sociaux. Ces derniers ont prévu expressément que les formations éligibles au CPF sont obligatoirement des formations qualifiantes conduisant à une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles – RNCP –, à un certificat de qualificati...

L’amendement n° 80 rectifié, qui s’inscrit dans un objectif de simplification, tend à assurer aux bénéficiaires du compte personnel de formation un accès plus large aux formations qualifiantes. Il s’agit de leur permettre d’obtenir une certification en plusieurs séquences, un peu comme les étudiants de l’université acquièrent chaque année un de...

Je salue l’esprit d’ouverture de M. le ministre et de M. le rapporteur, conforme à ce qu’ils ont affirmé à la fin de la discussion générale. Comme Mme Jouanno, je me range à la formulation proposée par M. le ministre et je retire également mon amendement.

J’avoue que l’argumentation de M. le rapporteur et de M. le ministre me laisse assez perplexe si je compare leurs propos à ceux qui ont été tenus précédemment en réponse à M. Desessard. Monsieur le rapporteur, vous avez notamment expliqué qu’intégrer dans le compte personnel de formation les mêmes enseignements que ceux qui ont été dispensés q...

Notre amendement est plus modeste que celui que vient de présenter Chantal Jouanno, puisqu’il vise simplement à porter de 150 à 250 heures le plafond d’alimentation du compte personnel de formation pour les demandeurs d’emploi et les titulaires du revenu de solidarité active. Je ne reviendrai pas sur les besoins évidents de formation des perso...