Agriculture alimentation et forêt

M. César ayant dû s’absenter quelques instants, il m’a demandé de défendre cet amendement à sa place. Il vise à insérer expressément l’installation d’agriculteurs dans les nouveaux critères permettant de déterminer « l’intérêt économique et environnemental d’une opération » soumise au contrôle des structures. Ces critères seront pris en compt...

Cet amendement a le même objet que celui que vient de présenter notre collègue Joël Labbé. Aussi, je ne développerai pas plus son argumentation. Il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement va tout à fait à l’encontre de celui qui vient d’être présenté. On ne peut pas demander aux chasseurs d’assumer la responsabilité de certains dégâts causés par la surpopulation d’animaux sauvages sur leurs territoires de chasse, tout en leur déniant la possibilité, assortie de contrôle, d’effectuer des tirs de régulation. Les ti...

Ce sujet est passionnel, et il n’est pas encore clos. En effet, on peut toujours craindre des recours et des entraves à l’exercice du droit de prélèvement par les chasseurs. Nous souhaitions donc, par sécurité, inscrire dans le texte que les adhérents des fédérations de chasseurs y seront associés. Cela étant, au bénéfice de vos explications, ...

Je fais mienne l’argumentation développée par M. Mirassou. On ne peut pas tout demander aux chasseurs : il est contradictoire de les rendre responsables de l’état sanitaire d’espèces qu’ils n’ont pas le droit de chasser.

Ce débat montre que nous cherchons à atteindre un équilibre entre l’agriculture, la chasse et la forêt, ainsi qu’à responsabiliser les chasseurs en les associant à la gestion des espaces. L’ordonnance du 11 janvier 2012, dont la ratification a été autorisée, il y a quelques mois, dans le cadre du projet de loi portant diverses dispositions d'a...

Qui veut tuer son chien l’accuse d’avoir la rage ; ainsi, quand on ne veut pas d’un amendement, on invoque contre lui toutes sortes d’arguments, qui ne sont pas tous défendables. Pensez, mes chers collègues, aux braconniers qui écument en 4x4 nos grands massifs forestiers, domaniaux ou privés, pour y tirer les cervidés à la lumière des phares ...

Les arguments qui m’ont été opposés se fondent sur la moins grave des deux infractions visées par l’amendement. Il est bien évident, monsieur Sido, que, en cas de dépassement involontaire d’un plan de chasse parce que deux animaux ont été abattus simultanément, les sanctions prononcées par le tribunal correctionnel seront sans aucun doute extrê...

Ces baux comporteraient des clauses de révision tous les trois ans, de manière à prévoir contractuellement des loyers complémentaires si les chasseurs n’ont pas respecté le plan de chasse. Toutes ces idées pourront être débattues lorsqu’il sera question de l’équilibre sylvo-cynégétique, mais, pour l’heure, il faut envoyer un signe fort aux cha...

Refuser cet amendement alors que le projet de loi porte aussi sur la forêt serait à mon sens adresser un très mauvais signal à ces chasseurs gestionnaires !

Si je suis sensible à l’humour avec lequel ces amendements identiques ont été présentés, j’estime qu’il ne faut pas laisser passer la notion de bien-être animal – M. le ministre vient de préciser qu’elle figure dans une loi pour la première fois – sans attirer l’attention de nos collègues sur ce qu’elle recouvre. Sachez, mes chers collègues, q...

… et, comme tel, il doit se nourrir de ces équilibres. Pour ma part, je veux simplement opposer à cette démarche purement subjective, qui confine à la sensiblerie, le code pénal, lequel prévoit la notion de « mauvais traitements envers un animal ». Ainsi, les articles R.653-1, R.654-1, R.655-1, 521-1, pour ne citer que ceux-là, prévoient, de m...

La simple application du code pénal a permis aux tribunaux de sanctionner très fortement, à juste titre, l’auteur. N’en rajoutons donc pas. Ne cédons pas à la pression médiatique. Il faut un peu raison garder dans ce pays ! Madame Goulet, l’homme et la femme font partie de la nature !