Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Les dispositions de cet amendement vont sûrement dans le sens de ce que souhaitent nos amis du groupe écologiste, puisqu’il s’agit précisément de donner plus de moyens à la répression des infractions en matière de chasse, de destruction éventuelle d’espèces protégées ou de braconnage. Cet amendement vise à introduire dans le code de l’environn...

Je souscris aux propos de M. le rapporteur. De fait, ajouter les espèces sauvages à la liste des animaux pour lesquels les mauvais traitements sont interdits reviendrait, à plus ou moins court terme, à proscrire l’exercice de la chasse en France. On nous opposera que des garanties sont prévues, que le constat d’un délit impose la mise au jour ...

Cet amendement initié par M. Vasselle prévoit le rétablissement de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les terrains classés dans les deuxième et sixième catégories définies à l’article 18 de l’instruction ministérielle du 31 décembre 1908 et situées dans les zones humides telles qu’elles ont été définies dans le co...

Cet amendement initié par M. Vasselle prévoit le rétablissement de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les terrains classés dans les deuxième et sixième catégories définies à l’article 18 de l’instruction ministérielle du 31 décembre 1908 et situées dans les zones humides telles qu’elles ont été définies dans le co...

J’ai écouté l’argumentation de M. le rapporteur après avoir défendu la position de M. Vasselle. Je ferai simplement remarquer à Jérôme Bignon que, en matière de choix laissé aux communes de pratiquer telle ou telle exonération, il y a des précédents. Je me souviens avoir fait voter par mon conseil municipal, à une certaine époque, l’exonération...

J’ai écouté l’argumentation de M. le rapporteur après avoir défendu la position de M. Vasselle. Je ferai simplement remarquer à Jérôme Bignon que, en matière de choix laissé aux communes de pratiquer telle ou telle exonération, il y a des précédents. Je me souviens avoir fait voter par mon conseil municipal, à une certaine époque, l’exonération...

Cet amendement vise à préciser que les SDAGE, schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, et les SAGE, schémas d’aménagement et de gestion des eaux, qui sont des éléments de gestion aquatique et piscicole, qui sont d’intérêt général et qui sont définis par le code de l’environnement, s'appuient sur orientations du plan départementa...

Il s’agit là aussi d’un amendement de précision. Nous proposons en effet d’inclure dans l’article L. 430–1 du code de l’environnement un alinéa indiquant que « les dispositions du présent titre contribuent à une gestion permettant le développement de la pêche de loisir dans le respect des espèces piscicoles et du milieu aquatique ». Dans la l...

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 2 et 3 de l’article 51 octies afin de conserver une compétence parlementaire pour la fixation des échéances applicables à l'état chimique des eaux.

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 2 et 3 de l’article 51 octies afin de conserver une compétence parlementaire pour la fixation des échéances applicables à l'état chimique des eaux.

Madame la ministre, je pense que vos explications rassureront le monde agricole. Toutefois, dans un souci de transparence, je tiens à préciser que cet amendement a été déposé non sur l’initiative du monde agricole, mais sur l’initiative de la Fédération nationale pour la pêche en France ! Malgré cette apparente antinomie, je pense que les uns ...

Madame la ministre, je pense que vos explications rassureront le monde agricole. Toutefois, dans un souci de transparence, je tiens à préciser que cet amendement a été déposé non sur l’initiative du monde agricole, mais sur l’initiative de la Fédération nationale pour la pêche en France ! Malgré cette apparente antinomie, je pense que les uns ...

J’ai demandé une prise de parole sur l’article puisque nous allons commencer l’examen des amendements qui fâchent, pour les chasseurs, je l’ai dit dans mon propos en discussion générale. J’ai été sensible au geste qu’ont fait tout à l’heure Mme Blandin et Mme Didier, en retirant cet amendement sur la cruauté animale pour les espèces sauvages. ...

Je vous remercie, madame la ministre, d’avoir anticipé les explications que j’aurais données sur la prolifération du blaireau. Comme vous l’avez dit, sa destruction est nécessaire, dans les talus, dans les digues en Camargue, où il provoque des inondations, dans les vergers. Certains départements s’en plaignent. J’ajoute que le blaireau étant ...

Je remercie M. Dantec de sa leçon de morale philosophico-démographique. Je n’ai pas du tout la même approche que lui sur la pyramide des âges. J’espère que les jeunes chasseurs qui suivent nos débats et qui sont très actifs en matière de protection des territoires apprécieront vos propos, mon cher collègue. En ce qui concerne votre invitation,...

Je souscris totalement à vos arguments, madame la ministre : trop de protection tue la protection ! En outre, si ces amendements, qui sont des déclarations d’intention, étaient adoptés un autre problème devrait être abordé, celui du financement. On déclare que l’on va restaurer des sites détériorés… Certes, mais qui financera cette restauration...

Dans la logique des amendements adoptés par le Sénat ces derniers jours, et notamment de la volonté de replacer les activités humaines au sein du cycle de la biodiversité en incluant dans celle-ci la notion d’usage, il nous semble important que l’autorisation des activités humaines dans les réserves naturelles, qu’il s’agisse de chasse, de pêch...

Madame la ministre, le problème de la présence du frelon asiatique est récurrent, dans certaines régions, depuis plusieurs années. J’ai d’ailleurs posé à ce sujet une question écrite, voilà au moins trois ans – vous n’étiez pas encore, alors, chargée de l’écologie. Depuis le temps qu’ils le demandent, les élus locaux, tout au moins dans mon dé...

C’est vrai qu’il y a eu un petit cafouillage car je m’étais entretenu avec notre rapporteur Jérôme Bignon de cet amendement qui, effectivement, sur le plan juridique, posait un gros problème d’inversement de la charge de la preuve envers l’État. Donc, à l’évidence, c’était quelque chose de très lourd et de systématique. Dans cette optique, j’a...

J’ai entendu les différentes interventions et je remercie notre collègue Hervé Poher de son témoignage. Je veux répondre à notre collègue du groupe CRC. Vous dites à propos de mon amendement que ce sont les propriétaires qui sont concernés, mais la concertation s’adresse bien évidemment en premier lieu à eux.