Financement de la sécurité sociale pour 2017

Je remercie M. Daudigny, qui a bien déblayé les éléments contenus dans l’amendement que je vais défendre. Je ne reviendrai pas sur les explications que tout le monde a comprises. Je me contenterai d’ajouter que la répartition entre les prescriptions de médicaments en ville et à l’hôpital est respectivement de 75 % et de 25 %, ce qui concentre ...

Je veux simplement expliquer de nouveau à M. le rapporteur général, qui m’avait déjà fait part en commission de sa perplexité, le fondement de mon amendement. Je pensais que, à la comparaison sportive que j’ai employée, le dispositif proposé s’avérerait plus compréhensible ; manifestement, tel n’est pas le cas. En taxant d’une manière égale le...

Je pense donc, madame la ministre, m’inscrire tout à fait dans la logique de la clause de sauvegarde. En effet, l’adoption de cet amendement aurait pour conséquence d’augmenter les effets de cette dernière.

Cet article, introduit à l’Assemblée nationale par voie d’amendement, crée la clause de désignation dans les contrats de prévoyance. C’est la troisième tentative de la majorité présidentielle pour imposer une telle clause en quelques années. La première tentative a eu lieu lors de la discussion de l’accord national interprofessionnel, M. Deses...

Vos explications, madame la ministre, que j’ai écoutées avec attention, appellent de ma part deux observations. Vous nous dites que les contrats de prévoyance couvriront un nombre important de salariés. Cela signifie que, selon vous, la fin justifie les moyens : on peut entraver la libre concurrence dans le domaine assurantiel pour permettre a...

Hier soir, nous avons beaucoup parlé du problème de la pénurie médicale en France et des zones sous-denses. À telle enseigne que pour proposer quelque chose vis-à-vis d’amendements coercitifs, le rapporteur général a suggéré que la MECSS, la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, s’empare de la question dans les semaines à ...

Alors que nous allons aborder la modification du fonctionnement du RSI, je voudrais rappeler deux points. Premièrement, on confond toujours, lorsque l’on parle des dysfonctionnements du RSI, le poids des charges qui pèsent sur les professions indépendantes et la méthode pour recouvrer ces charges, qui est le but du RSI. Cette confusion est la ...