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Les amendements de Jean-Noël Cardoux pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, cet article a pour objet l’amortissement de la dette de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l’ACOSS, par la Caisse d’amortissement de la dette sociale, la CADES. Pendant plusieurs années, j’ai rappelé à l’occasion de l’examen du projet de loi de financement de la...
Permettez-moi de rappeler certains principes de base en matière de régime social des indépendants. Premièrement, en ce qui concerne le calcul provisionnel des cotisations, depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, tout travailleur assujetti aux cotisations peut, sous sa responsabilité, choisir de limiter les cotisations qu...
En complément des propos que vient de tenir Yves Daudigny, je veux citer certains chiffres : en 2019, les recettes de la sécurité sociale seront assurées à hauteur de 52 % par des cotisations et de 45 % par des recettes fiscales, en particulier la CSG. Le régime assurantiel, qui implique que l’on ait cotisé pour bénéficier de prestations, se d...
M. Jean-Noël Cardoux. Je ne souhaitais pas allonger le débat, mais il faut tout de même compléter le tour de France !
La région Centre est elle aussi fortement concernée par ce problème, avec la Sologne, territoire pauvre remis partiellement en valeur par le maraîchage et la culture biologique, les vergers de l’Orléanais, l’arboriculture, la vigne, j’en passe et des meilleurs. Toutes ces activités seront fortement touchées si le Gouvernement va au bout de son ...
Madame la ministre, avec mon collègue Yves Daudigny, je vous avais présenté il y a quelque temps un rapport sur la désertification médicale, dans lequel nous formulions un certain nombre de propositions. À notre grande satisfaction, vous avez fait avancer les choses ; je citerai ainsi la pratique des auxiliaires médicaux et la tarification de l...
Madame la ministre, j’entends bien vos arguments, selon lesquels on est dans la concertation et la réflexion. Nous y avons d’ailleurs participé, comme je l’ai souligné précédemment. J’ai aussi entendu M. Jomier, qui a parfaitement raison, nous dire que, depuis 2014, le Sénat vote sans discontinuer le même type de mesures et qu’il a fallu atten...
