Création de l'office français de la biodiversité

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, que cela a été difficile, tant dans l’hémicycle qu’en commission mixte paritaire ! Je tiens à le souligner, le Sénat a une fois encore fait preuve de son indépendance et de sa volonté de défendre les territoires ruraux. Je remercie le rapporteur, Jean-Claude Luche, la rapp...

… la plus grande frustration que nous avons pu avoir procède du refus, par la rapporteure de l’Assemblée nationale, de la sanctuarisation des chasses traditionnelles et de la prise en compte de la notion de chasse durable pour la mise en œuvre de la gestion adaptative. Ce faisant, la tendance écologiste a révélé les limites que montrera, on peu...

M. Jean-Noël Cardoux. Nous sommes cependant d’accord sur une chose : face au combat extrêmement difficile que nous allons devoir mener dans les mois et les années à venir pour la défense de l’environnement, chasseurs, pêcheurs et écologistes doivent se poser non pas en adversaires

Reste que les moyens pour y parvenir ne sont pas du tout ceux que vous préconisez. Nous pourrions en parler longtemps, en évoquant la tourterelle, les quotas ou encore le comité d’experts… Vos propos sont mal perçus par les gens modestes…

M. Jean-Noël Cardoux. … de la base, du monde rural, par les gens qui veulent continuer de vivre dans le milieu qu’ils préfèrent.

Mon propos n’est pas réellement une explication de vote. Je viens d’écouter Mme Rossignol, et je suis assez surpris de l’entendre proférer un certain nombre de contrevérités.

Dans votre département, l’Oise, certains incidents survenus il y a environ dix-huit mois, à la fin de la saison de chasse à courre, ont été montés en épingle. Vous dites que les veneurs squattent les forêts : ils sont, dans ces forêts domaniales, adjudicataires et parfaitement en règle ; ils ont le droit de chasser. Depuis ces incidents, la so...

J’ai écouté avec attention les propos de mon collègue Jean-Claude Luche et je suis sur la même longueur d’onde que lui. Permettez-moi toutefois de rappeler que le nombre des accidents de chasse est en nette diminution depuis des années. Si, avec la recrudescence du nombre de sangliers, on le rapportait au nombre de balles tirées il y a dix ans...

Les deux amendements ont des motivations tout à fait différentes. Pour répondre à la question de Sophie Primas, ce sont les plans de chasse qui déterminent l’état du grand gibier, c’est-à-dire l’État. Le texte prévoit de transférer cette compétence aux fédérations départementales de chasseurs, mais la décision sera toujours prise sur la base d...

Monsieur le président, permettez-moi de répondre tout d’abord à M. Gontard. J’ai le sens de la mesure. L’année dernière, se sont produits trois accidents mortels de chasse sur des non-chasseurs, contre cinq accidents mortels de personnes âgées…

Monsieur Dantec, c’est mal connaître la pratique des chasseurs, notamment dans une ACCA. Il s’agit en général de personnes d’origine modeste qui veulent trouver des solutions pour chasser. Il ne faut pas se leurrer : dans les périphéries urbaines, on ne peut plus chasser les oiseaux traditionnels – perdrix, faisans… –, ni les lièvres, qui ont ...

Allez consulter ces statistiques ! Mais passons aux choses sérieuses. Anne Chain-Larché vient d’évoquer le délit d’entrave, et je souscris tout à fait à ses propos. Les chasseurs font des efforts importants, on vient de le voir, en matière de sécurité, mais il faut aussi que les autres en fassent autant, même s’ils sont antichasse – je conçois...

Il s’agit d’un amendement important relatif aux engrillagements qui se développent de manière anarchique dans certaines, régions, notamment en Sologne. Deux raisons justifient l’engrillagement : soit protéger un territoire d’éventuelles incursions – par exemple, celle des chasseurs de champignons ; soit créer un parc de tir où est lâché du gib...

Il s’agit d’un amendement de précision : je ne m’étais pas rendu compte que la rédaction initiale pouvait déclencher l’interdiction du transport de la venaison ou d’un sanglier mort. L’objectif était bien d’interdire les lâchers de sangliers vivants.

Non, madame la secrétaire d’État, je ne retirerai pas mon amendement, et je vais vous expliquer pourquoi. D’abord, je vous remercie d’avoir fait référence à ma proposition de loi. Elle était inscrite à l’ordre du jour du Sénat au mois de décembre dernier, mais, compte tenu de ce qui se passait dans les rues de notre pays à cette époque-là, nou...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avec cet article, nous sommes au cœur de la réforme. Nous abordons en effet le fameux permis national de chasser à deux cents euros, qui a pour objet de redonner un nouveau souffle à la chasse, en essayant d’attirer un maximum de chasseurs sur l’ensemble du territoire. J’...

Très brièvement, je souhaite renouveler mes remerciements à Mme la secrétaire d’État d’avoir accepté, à la marge, les modifications que nous avons suggérées.

Mon argumentation sera à peu près identique à celle de mon collègue Jean-Paul Prince. Les mots « nourrissage » et « agrainage intensif » peuvent faire double emploi, ce qui a suscité certaines réactions. Selon moi, la notion de nourrissage, qui vise à concentrer des sangliers, se suffit à elle-même. Quant à l’expression « agrainage dissuasif ...

Jean-Claude Luche a fait référence au rapport qu’Alain Perea et moi-même avons élaboré. Le problème des dégâts forestiers est compliqué. En effet, les dégâts causés par l’écorçage ou l’abroutissement ne peuvent être mesurés qu’à long terme, sur des périodes de cinq, dix ou quinze ans ; ils sont donc difficilement indemnisables. C’est pourquoi ...

Vous avez entendu mon propos liminaire sur l’article 3, mes chers collègues : je suis pour apaiser la situation et faire confiance à la Fédération nationale des chasseurs s’agissant de la régulation entre petites fédérations. Je rappelle tout de même que le projet présenté par la FNC a été adopté à pratiquement 92 % par l’ensemble des président...