Questions de Jean-Noël Guérini

Calcul des aides personnelles au logement

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur la prise en compte du patrimoine des allocataires dans le calcul des aides personnelles au logement (APL). Le décret n° 2016-1385 du 12 octobre 2016 fixe un seuil de 30 000 euros, à partir duquel le patrimoine est pris en compte dans le calcul du droit et du montant des APL. Or les livrets d'ép...

Traitement judiciaire des viols

M. Jean-Noël Guérini rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 23678 posée le 27/10/2016 sous le titre : « Traitement judiciaire des viols », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Sucres cachés dans les aliments

M. Jean-Noël Guérini rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 22809 posée le 21/07/2016 sous le titre : « Sucres cachés dans les aliments », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Traitement judiciaire des viols

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le traitement judiciaire des viols et agressions sexuelles. Le 5 octobre 2016, le Haut Conseil à l'égalité a publié un « Avis pour une juste condamnation sociétale et judiciaire du viol et autres agressions sexuelles ». Bien que constituant un phénomène massif, le viol demeure encore peu dénoncé et ...

Sucres cachés dans les aliments

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence insoupçonnée de sucres dans certains aliments industriels, y compris salés. En effet, une étude menée par l'institut national de la consommation en partenariat avec la fédération française des diabétiques sur 192 produits de consommation courante révèle que des quantités importante...

Pollution des cours d'eau

M. Jean-Noël Guérini rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question N° 18650 posée le 05/11/2015 sous le titre : « Pollution des cours d'eau », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Inégalités d'accès à l'éducation

M. Jean-Noël Guérini rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question N° 24435 posée le 22/12/2016 sous le titre : « Inégalités d'accès à l'éducation », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Prise en charge de la douleur lors d'une interruption volontaire de grossesse médicamenteuse

M. Jean-Noël Guérini rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 24209 posée le 08/12/2016 sous le titre : « Prise en charge de la douleur lors d'une interruption volontaire de grossesse médicamenteuse », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône

M. Jean-Noël Guérini rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 24324 posée le 15/12/2016 sous le titre : « Situation de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Disparités départementales pour les actes chirurgicaux

M. Jean-Noël Guérini rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 24325 posée le 15/12/2016 sous le titre : « Disparités départementales pour les actes chirurgicaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Déclin de la biodiversité

M. Jean-Noël Guérini rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question N° 24013 posée le 24/11/2016 sous le titre : « Déclin de la biodiversité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Prévalence du surpoids et de l'obésité

M. Jean-Noël Guérini rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 23844 posée le 10/11/2016 sous le titre : « Prévalence du surpoids et de l'obésité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Amélioration des stages de récupération de points

M. Jean-Noël Guérini rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 24015 posée le 24/11/2016 sous le titre : « Amélioration des stages de récupération de points », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Encadrement des loyers

M. Jean-Noël Guérini rappelle à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable les termes de sa question N° 24014 posée le 24/11/2016 sous le titre : « Encadrement des loyers », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Privatisation de l'enseignement de l'orthographe

M. Jean-Noël Guérini rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question N° 24124 posée le 01/12/2016 sous le titre : « Privatisation de l'enseignement de l'orthographe », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Aides à l'emploi des jeunes

M. Jean-Noël Guérini rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question N° 23598 posée le 20/10/2016 sous le titre : « Aides à l'emploi des jeunes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Cyberattaques et objets connectés

M. Jean-Noël Guérini rappelle à M. le Premier ministre les termes de sa question N° 23816 posée le 03/11/2016 sous le titre : « Cyberattaques et objets connectés », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Lutte contre la dénutrition

M. Jean-Noël Guérini rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 23815 posée le 03/11/2016 sous le titre : « Lutte contre la dénutrition », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Conséquences de l'isolation thermique par l'extérieur

M. Jean-Noël Guérini rappelle à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable les termes de sa question N° 23362 posée le 06/10/2016 sous le titre : « Conséquences de l'isolation thermique par l'extérieur », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Devenir des festivals

M. Jean-Noël Guérini rappelle à Mme la ministre de la culture et de la communication les termes de sa question N° 22987 posée le 04/08/2016 sous le titre : « Devenir des festivals », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.