Questions de Jean-Noël Guérini

Surendettement des ménages

M. Jean-Noël Guérini rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 20457 posée le 10/03/2016 sous le titre : « Surendettement des ménages », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

« Chasseurs d'ambulance »

M. Jean-Noël Guérini rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 20456 posée le 10/03/2016 sous le titre : « « Chasseurs d'ambulance » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Hospitalisation à domicile

M. Jean-Noël Guérini rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 20222 posée le 25/02/2016 sous le titre : « Hospitalisation à domicile », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Utilisation dangereuse des sièges auto

M. Jean-Noël Guérini rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 20091 posée le 18/02/2016 sous le titre : « Utilisation dangereuse des sièges auto », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Garde d'enfants à domicile en emploi direct

M. Jean-Noël Guérini rappelle à Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes les termes de sa question N° 20089 posée le 18/02/2016 sous le titre : « Garde d'enfants à domicile en emploi direct », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Climat scolaire en lycée professionnel

M. Jean-Noël Guérini rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question N° 19678 posée le 21/01/2016 sous le titre : « Climat scolaire en lycée professionnel », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Don de moelle osseuse

M. Jean-Noël Guérini rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 19420 posée le 24/12/2015 sous le titre : « Don de moelle osseuse », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Handicap et protection de l'enfance

M. Jean-Noël Guérini rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion les termes de sa question N° 19190 posée le 10/12/2015 sous le titre : « Handicap et protection de l'enfance », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Pauvreté des enfants français

M. Jean-Noël Guérini rappelle à Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes les termes de sa question N° 18962 posée le 26/11/2015 sous le titre : « Pauvreté des enfants français », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Alcoolisation excessive

M. Jean-Noël Guérini rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 18651 posée le 05/11/2015 sous le titre : « Alcoolisation excessive », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Dérives de la contention psychiatrique

M. Jean-Noël Guérini rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 18390 posée le 22/10/2015 sous le titre : « Dérives de la contention psychiatrique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Compétences de lecture des jeunes Français

M. Jean-Noël Guérini rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question N° 16531 posée le 04/06/2015 sous le titre : « Compétences de lecture des jeunes Français », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Dépistage néonatal

M. Jean-Noël Guérini rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 14892 posée le 19/02/2015 sous le titre : « Dépistage néonatal », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Tests capillaires et sécurité routière

M. Jean-Noël Guérini rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 14703 posée le 05/02/2015 sous le titre : « Tests capillaires et sécurité routière », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Mixité des métiers

M. Jean-Noël Guérini rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question N° 14110 posée le 11/12/2014 sous le titre : « Mixité des métiers », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Alternance pour les adultes

M. Jean-Noël Guérini rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question N° 13692 posée le 13/11/2014 sous le titre : « Alternance pour les adultes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Dangers du paiement sans contact

M. Jean-Noël Guérini rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 13578 posée le 06/11/2014 sous le titre : « Dangers du paiement sans contact », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Déclenchement intempestif des détecteurs de fumée

M. Jean-Noël Guérini rappelle à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable les termes de sa question N° 18764 posée le 12/11/2015 sous le titre : « Déclenchement intempestif des détecteurs de fumée », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation du mal-logement

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur la situation préoccupante du mal-logement. Dans son 22e rapport sur l'État du mal-logement en France, la Fondation Abbé Pierre dresse le bilan d'un quinquennat « en demi-teinte », saluant des avancées comme l'encadrement des loyers ou la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition ...

Pertinence des systèmes d'information nutritionnelle

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la pertinence des différents systèmes d'information nutritionnelle (SIN). L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a publié un avis relatif à « l'analyse de la pertinence en matière de nutrition de systèmes d'information nutritionnell...