Questions de Jean-Noël Guérini

Illettrisme au travail

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur l'illettrisme dans le monde du travail. Selon l'agence nationale de lutte contre l'illettrisme, 7 % de la population adulte âgée de 18 à 65 ans ayant été scolarisée en France est en situation d'illettrisme, soit 2,5 millions de personnes en métropole, dont plus de la moitié exerce une activité professionnelle. Entre l...

Devenir des agences de l'eau

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les menaces de réduction drastique qui pèsent sur le budget des agences de l'eau. Les six agences de l'eau comprennent 1 800 collaborateurs et ont pour missions de contribuer à la réduction des pollutions de toutes origines (domestiques, industrielles et agricoles) et de protéger les ressources e...

Déclin massif de la biodiversité

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l'extinction de milliers de populations d'espèces vertébrées partout dans le monde. Le 10 juillet 2017, des chercheurs américains et mexicains ont publié dans les « Proceedings of the National Academy of sciences » (PNAS) une nouvelle étude très alarmante, qui conclut à « u...

Qualité de l'eau du robinet

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la qualité de l'eau potable en France. L'association de consommateurs UFC-Que Choisir a réalisé une synthèse à partir des analyses de l'eau effectuées entre février 2014 et août 2016, sur les 36 568 communes de France métropolitaine, publiées sur le site du ministère de la ...

Conséquences de l'isolation thermique par l'extérieur

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la généralisation de l'isolation thermique par l'extérieur (ITE) des bâtiments. En application de l'article 14 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le décret n°2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d'isol...

Cyberattaques et objets connectés

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique sur les dangers de cyberattaques que font courir les objets connectés. Le 21 octobre 2016, aux États-Unis, une attaque informatique de très grande ampleur a paralysé durant quelques heures de nombreux sites internet, comme Amazon, Twitter, Airbnb, Netflix ou Paypal. Cela s'est ...

Dérives des prestations médicales électroniques

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques que peuvent comporter les prestations médicales électroniques. Le décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine encadre la pratique de la télémédecine. Même si elle ne permet ni la palpation ni l'auscultation, elle peut, en effet, offrir une solution aux inégalités d'a...

Ampleur de la crise agricole

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la crise agricole sans précédent qui frappe la France. Cette crise concerne tous les pans de l'agriculture : producteurs laitiers, éleveurs bovins, maraîchers, et même céréaliers. En effet, comme le note la revue Agreste Panorama dans sa publication de novembre 2016, la production française de...

Alternance pour les adultes

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur l'intérêt qu'il y aurait à développer l'alternance pour les adultes. Un rapport d'octobre 2014 du conseil d'orientation pour l'emploi intitulé « L'éloignement durable du marché du travail » suggère, entre autres leviers d'action, de développer l'alternance pour les adultes. En effet, dans l'état actuel du droit, les en...

Dépistage néonatal

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le retard de la France en matière de dépistage néonatal. En France, lors de leur séjour à la maternité, tous les nouveaux-nés bénéficient d'un test de dépistage néonatal, dit test de Guthrie, effectué à partir d'une simple goutte de sang, afin de détecter des maladies rares, le plus souvent d'origin...

Compétences en sciences des jeunes Français

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la baisse des compétences des élèves dans les matières scientifiques. Coordonnée par l'IEA (International Association for the Evaluation of Education Achievement), l'enquête TIMSS (Trends In Mathematics and Science Study) mesure depuis 1995 les performances des élèves en mathématiques et en sciences par ni...

Égalité d'accès aux services publics

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la fracture numérique sur l'accès aux services publics. Entre mars et avril 2016, l'institut national de la consommation (INC) et le Défenseur des droits ont réalisé une enquête sur tout le territoire auprès de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF), Pôle emploi et l...

Déclenchement intempestif des détecteurs de fumée

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les fausses alertes subies par les pompiers en raison du déclenchement intempestif de détecteurs de fumée. La loi n°2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation prévoyait leur installation dans un délai de cinq ans. Depuis ...

Boues rouges en Méditerranée

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les effets délétères des boues rouges sur l'environnement. L'usine Alteo, située dans la commune de Gardanne, produit de l'alumine, ce qui génère des déchets toxiques de couleur orangée communément appelés boues rouges. Ils contiennent de nombreux métaux lourds : arsenic, f...

Bilan écologique des incendies de forêt

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les préjudices environnementaux dus aux incendies de forêt. Le 10 août 2016, un incendie de grande ampleur a ravagé plus de 3 000 hectares de forêt dans le département des Bouches-du-Rhône. En quelques heures, des milliers de tonnes de dioxyde de carbone ont été dégagés dan...

Privatisation de l'enseignement de l'orthographe

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la privatisation de l'apprentissage de l'orthographe. Une note d'information de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, publiée le 9 novembre 2016, compare « les performances en orthographe des élèves en fin d'école primaire (1987-2007-2015) », pour constater une nouvelle bais...

Devenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées par les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Créés en 1990, ces réseaux associent des psychologues scolaires et des enseignants spécialisés, qui interviennent lorsque des élèves éprouvent des difficultés particulières dans l'acquisition et la maîtrise d...

Maigreur des adolescents

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la maigreur excessive de certains adolescents. Dans son bulletin épidémiologique hebdomadaire du 13 juin 2017, l'agence sanitaire Santé publique France publie un article intitulé « Corpulence des enfants et des adultes en France métropolitaine en 2015 » dans lequel elle s'inquiète de l'augmentation ...

Traçabilité du miel français

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le manque de transparence de l'étiquetage du miel. En juin 2016, FranceAgriMer a publié une synthèse sur la filière apiculture, qui connaît de lourdes difficultés. On peut notamment y lire que la production française de miel décroît régulièrement (...

Calcul des aides personnelles au logement

M. Jean-Noël Guérini rappelle à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable les termes de sa question N° 23843 posée le 10/11/2016 sous le titre : « Calcul des aides personnelles au logement », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.