Lutte contre le terrorisme

Cet amendement tend à étendre à l'ensemble des articles du projet de loi la clause de rendez-vous fixée au 31 décembre 2008. Or je rappelle que le projet de loi ne prévoit cette dernière que pour les articles 3, 5 et 8. Il est notamment difficile d'étendre ce dispositif provisoire à l'article 6, qui vise à transposer une directive communautaire...

J'allais dire que cet amendement n'a plus d'objet dans la mesure où nous avons adopté des articles et des amendements qui ne concernent pas que le terrorisme. Pour éviter de recommencer le débat, la commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, l'interpellation, à travers tout le territoire national, de vingt-cinq membres d'une filière terroriste, il y a seulement deux jours, rappelle la permanence de la menace terroriste pour notre nation et, s'il le fallait, la particulière opportunité du débat qui nous réunit ...

Cette motion présentée par le groupe CRC tend à opposer la question préalable à l'examen de ce projet de loi. Elle est évidemment contraire à la position de la commission des lois, qui souhaite amender ce texte. La recrudescence de la menace terroriste suffit à démontrer la nécessité absolue d'un renforcement des moyens alloués aux services sp...

En défendant cette motion tendant à demander le renvoi à la commission du projet de loi, M. Mermaz a principalement reproché au texte d'être un « texte fourre-tout » portant diverses dispositions relatives à la sécurité intérieure et à la lutte contre l'immigration clandestine, et de susciter l'amalgame entre terrorisme, délinquance ordinaire e...