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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Patrick Courtois pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2007, l'effort budgétaire consacré à la mission « Sécurité » connaîtra une augmentation significative de 2, 6 %. Cet effort renouvelé devrait permettre de mener à son terme l'exécution de la LOPSI. Rarement, je tiens à l'indiquer, une loi de programmation a...
L'article L. 1615-7 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de la loi de finances pour 2006, a rendu éligibles au fonds de compensation pour la TVA, ou FCTVA, les dépenses engagées par les collectivités territoriales sur les biens mis à disposition de tiers tels que l'État ou l'ANPE. Ainsi, les dépenses engagées...
