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Les amendements de Jean-Patrick Courtois pour ce dossier
27 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative pour 2011, après l'article 16. L'amendement n° 78, présenté par M. Delattre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après...
Il s’agit donc de l’amendement n° 78 rectifié. La parole est à M. Francis Delattre, pour explication de vote.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative pour 2011, après l'article 16. L'amendement n° 115 rectifié, présenté par M. Collomb, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le a du VI de l’article 1609 nonies C du code ...
Le sous-amendement n° 198, présenté par Mme Didier, M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Amendement n° 171 rectifié ter I. – Alinéa 5 1° Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le montant de...
Le sous-amendement n° 205 rectifié, présenté par M. Raoul et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Amendement n° 171 rectifié ter, alinéa 5 Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : La parole est à M. Daniel Raoul.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 171 rectifié ter ainsi que sur les sous-amendements n° 198 et 205 rectifié ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 16. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
