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Les amendements de Jean-Patrick Courtois pour ce dossier
38 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publi...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 67 rectifié, présenté par M. Mézard, Mme Escoffier et MM. C. Bourquin, Alfonsi, Baylet, Collin, Fortassin, Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : I. - Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les deuxième et trois...
L'amendement n° 100, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Chaque année, un membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est nommé au grade de maître des requêtes, sans qu'il en soit tenu compte pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 133-4. ...
L'amendement n° 101, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 27 rectifié, présenté par M. Delebarre et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 53 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 2 du chapitre Ier du titre II du livre II du code de justice administrative est complétée par un article L. 221-2-1 ainsi rédigé :...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 53 bis.
L'amendement n° 28, présenté par M. Delebarre et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 57 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des juridictions financières est ainsi modifié : 1° L’article L. 123-5 est ainsi modifié : a) Les deux premières phrases du premier alinéa sont remplac...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 57.
L’amendement n° 102, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 103, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 85, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 60 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, il est inséré un article 100-1 ainsi rédigé : « Art. 100 -1. - Sous réserve des nécessités du service, les collectivités et établiss...
J’appelle donc en discussion l’ensemble de ces amendements. L’amendement n° 86, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 60 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les 11° et 12° de l’article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée sont remplacés par un 11° ainsi rédigé : « 11° Le calcul du c...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 60. Je mets aux voix l'amendement n° 86.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 60. Je mets aux voix l'amendement n° 87.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 60. Je mets aux voix l'amendement n° 88.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 60. Je mets aux voix l'amendement n° 91.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 60. Je mets aux voix l'amendement n° 89.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 60. Je mets aux voix l'amendement n° 90.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 60.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 5 rectifié est présenté par MM. Vial, Portelli et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 10 rectifié est présenté par M. Delebarre, Mme Klès, MM. Richard, Sueur et les membres du groupe socialiste et apparentés. Ces deux amendements sont ainsi lib...
