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Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire
Les interventions de Jean-Patrick Courtois
Les amendements de Jean-Patrick Courtois pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à reconquérir l’économie réelle, il va être procédé à la nomination des membres de cette commission mixte paritaire. La liste des candidats a ...
Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les éventuelles dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au harcèlement sexuel, il va être procédé à la nomination des membres de cette commission mixte paritaire. La liste des candidats a été a...
