Communication relative à deux commissions mixtes paritaires

J’informe le Sénat que les commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, d’une part, de la proposition de loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle et, d’autre part, du projet de loi portant réforme des ports d’outre-mer relevant de l’État sont parven...