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Les amendements de Jean-Patrick Courtois pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (projet n° 21, rapport n° 22, texte de commission n° 23). Dans la discussion gén...
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (projet n° 21, rapport n° 22, texte de commission n° 23). Dans la discussion gén...
