Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération

Chacun comprend l’intérêt de prévoir un certain nombre de suppléants : il faut assurer la continuité de la représentation, même s’il est possible de recourir aux procurations. J’étais donc tout à fait favorable à l’instauration de suppléants. L’amendement n° 5 rectifié bis de Hervé Maurey et Yves Détraigne pose toutefois un problème, da...

Nous rajeunissons de quelques mois dans cet hémicycle en retrouvant ce débat sur les suppléants ! À l’origine, je m’en souviens bien puisque j’étais le rapporteur, le suppléant avait été institué pour les communes qui n’avaient qu’un seul délégué, …

… et cela parce qu’il ne nous paraissait pas normal qu’en cas d’absence de son seul délégué une commune se fasse représenter par une autre commune.

Il s’agissait, je le rappelle, d’un amendement qui avait été adopté à la quasi-unanimité dans cet hémicycle, y compris par les maires des grandes villes, …

… qui étaient d’ailleurs peu concernés par le sujet. On en est venu aujourd'hui à proposer qu’il y ait un peu plus de suppléants, proposition à laquelle je m’étais d’ailleurs rallié en commission. Mme Klès a eu la gentillesse et l’amabilité de déposer un amendement ouvrant la possibilité de désigner des suppléants aux communes disposant de un...

En tant que rapporteur de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, je souhaiterais en rappeler la philosophie : l'accord amiable est à privilégier et constitue donc le principe ; le tableau servant à la répartition n'est que la dérogation et n'intervient qu'à défaut d'accord pour éviter d'aboutir à des assemblées p...