Cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe UMP, la suite de la discussion de la proposition de loi visant à autoriser le cumul de l’allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels, présentée par Mme Isabelle Debré et plusieurs de ses collègues (proposition n° 555 [2011-2012], texte de la commission n° 182, rapp...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.

L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean Desessard, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrut...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 90 : Le Sénat a adopté. § Mes chers collègues, avant d’aborder le point suivant de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.