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Les amendements de Jean-Patrick Courtois pour ce dossier
10 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral (projet n° 166 rectifié, texte de la commission n° 252, rapport n° 250). Nous passons à la discussion des articles. Titre Ier DI...
L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat, Buffet, de Legge, Chauveau, Lefèvre, Doligé, Cornu et Carle, Mme Cayeux, MM. Doublet, D. Laurent, Gournac et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Ja...
Je mets aux voix l’amendement n° 3 rectifié bis. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. § Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 80 : Nombre de votants345Nombre de suffrages exprimés345Majorité absolue des suffrages exprimés173Pour l’adoption132Contre 213Le Sénat n’a pas adopté.
Je vous donne acte de votre rappel au règlement, ma chère collègue. La parole est à M. Didier Guillaume.
Nous reprenons la discussion des articles, mes chers collègues. Chapitre Ier Dispositions relatives à l’élection des conseillers départementaux
Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue. Nous poursuivons la discussion de l’article 2.
Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
