Protection pénale des forces de sécurité et usage des armes à feu

L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe UMP, la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l’usage des armes à feu, présentée par MM. Louis Nègre, Pierre Charon et plusieurs de leurs collègues (proposition n° 767, résultat des travaux de la commission n° 454, rapport n° 453). D...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale. Mes chers collègues, je vous rappelle que ce débat s’inscrit dans le cadre d’un espace réservé et que des questions crib...

L'amendement n° 1, présenté par M. Capo-Canellas, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le chapitre V du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° L’intitulé est ainsi rédigé : « Port, transport et usage » ; 2° Il est complété par un article L. 315-3 ainsi rédigé : « Art. L. 315-3 - Le...

L'amendement n° 2, présenté par M. Capo-Canellas, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.

Mes chers collègues, avant de mettre aux voix l’amendement n° 2, je me permets d’appeler votre attention sur un point : si cet amendement est adopté, il n’y aura plus lieu de voter sur l’ensemble de la présente proposition de loi, dans la mesure où les deux articles qui la composent auront été supprimés. Il n’y aura donc pas d’explication de vo...