Accès au logement et urbanisme rénové

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission n° 356, rapport n° 355). Dans la discussion générale, la parole est à M. Claude Dilain, corapporteur.

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, le Sénat se prononce par un seul vote sur l’ensemble du t...

Sur les articles 1er à 8, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 138, première phrase Remplacer la référence : VI par la référence : VIII La parole est à Mme la ministre.

Sur les articles 10 à 14, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

Cet article a été précédemment adopté conforme, mais je suis saisi, pour coordination, d’un amendement n° 10, présenté par le Gouvernement, et qui est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Cet amendement a été défendu et a reçu un avis favorable de la commission. Le vote est réservé.

Sur l’article 18, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur cet article ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 8, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 80 Remplacer les mots : telles que lesdites valeurs résultent par les mots : lesdites valeurs résultant Cet amendement a été défendu et a reçu un avis favorable de la commission. Le vote est réservé.

Sur les articles 22 bis A à 43, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

Cet article a été précédemment adopté conforme, mais je suis saisi, pour coordination, d’un amendement n° 11, présenté par le Gouvernement, et qui est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : et d’avoir par les mots : , l’autorité administrative n’a pas Cet amendement a été défendu et a reçu un avis favorable de la commission. Le vo...

Sur l’article 46, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur cet article ?... Le vote est réservé.

Cet article a été précédemment adopté conforme, mais je suis saisi, pour coordination, d’un amendement n° 12, présenté par le Gouvernement, et qui est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : À l’article L. 411-1 du code des procédures civiles d’exécution, les mots : « ou l’évacuation » sont supprimés. Cet amendement a été défendu et a re...

Sur les articles 46 sexies A à 50, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 26 Remplacer la référence : article L. 421-14 par la référence : article L. 342-13 L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 51 Supprimer cet alinéa. Ces amendements ont été défendus et ont reçu un avis favorable de la commissi...

L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 33 Supprimer cet alinéa. Cet amendement a été défendu et a reçu un avis favorable de la commission. Le vote est réservé.

Sur les articles 55 bis et 56, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 45 et 46 Supprimer ces alinéas. L'amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 114 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : I ter . – L’article L. 122-1-9 du code de l’urbanisme, dans sa rédaction antérieure à la présente ...

Sur les articles 58 bis AA à 70 quater, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 35 Remplacer les mots : du quinzième alinéa par les mots : des quatorzième et quinzième alinéas du I Cet amendement a été défendu et a reçu un avis favorable de la commission. Le vote est réservé.

Sur les articles 74 à 78 bis, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.