Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Patrick Courtois pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle le débat sur l’évolution des péréquations communale, intercommunale et départementale après l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2014, organisé à la demande du groupe RDSE. La parole est à M. Jacques Mézard, président du groupe RDSE.
Nous en avons terminé avec le débat sur l’évolution des péréquations communale, intercommunale et départementale après l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2014.
