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Les amendements de Jean-Patrick Courtois pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 1er janvier 2015, la métropole de Lyon s’est substituée à la communauté urbaine de Lyon, dont elle a épousé les limites territoriales, et, sur ce territoire, au département du Rhône. L’article 39 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et...
Je livrerai tout d’abord, au sujet de l’amendement n° 3 rectifié bis, une explication juridique, qui sera utile un jour en cas de recours judiciaire. Cet amendement vise non pas à modifier les limites des circonscriptions, mais seulement à répercuter la baisse du nombre global d’élus, sauf en ce qui concerne la circonscription du Val de ...
La commission a émis un avis favorable, sous réserve bien sûr de l’adoption du sous-amendement n° 6.
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, au 1er janvier 2015, douze métropoles ont été mises en place sur le territoire national. Celle de Lyon se distingue par son statut spécifique, les autres constituant des intercommunalités. Créée par la désormais célèbre loi MAPTAM du 27 janvier 2014, la métropole de Lyon e...
