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Les interventions de Jean-Patrick Courtois sur ce dossier
4 amendements trouvés
21/05/2015 — Sous-Amendement N° 6 à l'amendement N° 3 au texte N° 20142015-416 - Article 1er (Adopté)
M. Courtois, au nom de la commission des lois
Amendement n° 3, dernier alinéa, colonne Rédiger ainsi cette colonne : Nombre de sièges à pourvoir 12 11 8 11 7 9 9 9 8 12 11 12 14 17 150 Exposé sommaire : La commission des lois a approuvé l'abaissement de 166 à 150 du nombre de conseillers métropolitains qui seront élus à compter de mars...
02/02/2015 — Amendement N° COM-3 au texte N° 20142015-223 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Courtois, rapporteur
Après l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 3651-2 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « des infrastructures routières » sont insérés les mots : « situées sur son territoire ». Exposé sommaire : Préciser que les infrastructures rout...
02/02/2015 — Amendement N° COM-2 au texte N° 20142015-223 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Courtois, rapporteur
Après l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au III de l'article L. 3642-2 du code général des collectivités territoriales, la référence : « L. 511-1 » est remplacée par la référence : « L. 511-2 ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur de référence.
02/02/2015 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20142015-223 - Article 1er (Adopté)
M. Courtois, rapporteur
A - Compléter l'article unique par un II ainsi rédigé : II. - Au premier alinéa et à la première phrase du second alinéa de l'article 4 de l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 précitée, après les mots : « aux communes » sont insérés les mots : « situées sur son territoire ». B - En conséquence, au début de l'article, insérer la menti...
