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Les amendements de Jean-Patrick Courtois pour ce dossier
3 interventions trouvées.
J’informe le Sénat que le projet de loi (n° 260, 2012-2013) portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports (engagement de la procédure accélérée), dont la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire, compétente en matière d’impact environnem...
J’informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 (n° 687, 2011-2012), dont la commission des finances est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à leur demande, à la commission des affaires sociales et à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.
J’informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances pour 2012 (n° 106, 2011-2012), dont la commission des finances est saisie au fond est renvoyé pour avis, à leur demande, à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission de la culture, de l’éducation et de la commun...
