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Les amendements de Jean-Patrick Courtois pour ce dossier
24 interventions trouvées.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 6 décembre 2011 À quinze heures : - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2012, adopté par l’Assemblée nationale (n° 106, 2011-2012). Éventuellement, suite et fin de la discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au vendredi 18 novembre 2011, à quatorze heures trente, le soir et la nuit : - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2012, adopté par l’Assemblée nationale (n° 106, 2011-2012). Examen des articles de la première partie. Rapport (n° 107, 2011...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 3 novembre 2011 : De neuf heures trente à treize heures trente : 1. Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative à la protection de l’identité (n° 744, 2010-2011). Rapport de M. François Pillet, ...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 18 octobre 2011 : À quinze heures : 1. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation du protocole d’amendement à la convention du Conseil de l’Europe concernant l’assistance admini...
