Ordre du jour

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 16 juin 2014, à quinze heures et le soir : Proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement (n° 553, 2012-2013) ; Rapport de Mme Virginie Klès, fait au no...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 26 mai 2014, à onze heures, à quatorze heures trente et le soir : - Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 16 avril 2014, à quatorze heures trente et le soir : - Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (n° 376, 2013-2014) ; ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 5 février 2014 : À quatorze heures trente : 1. Débat sur le droit à l’eau. À dix-sept heures : 2. Débat sur les violences sexuelles faites aux femmes du fait des conflits armés et l’application par la France de la résolution 1325 du C...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 5 décembre 2013 : À neuf heures trente : 1. Débat sur les conclusions de la commission d’enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l’évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques. D...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 29 octobre 2013 : À neuf heures trente : 1. Questions orales

À quatorze heures trente et le soir : 2. Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l’avenir et la justice du système de retraites (n° 71, 2013-2014) ; Rapport de Mme Christiane Demontès, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 95, 2013-2014) ; Rapport d’in...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 9 octobre 2013 : De quatorze heures trente à dix-huit heures trente : 1. Proposition de loi relative aux missions de l’Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime (n° 819, 2012–2013) ; Rapport de Mme Bernadette Bourzai, f...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 13 juin 2013 : De neuf heures à treize heures : 1. Projet de loi relatif à l’élection des sénateurs (n° 377, 2012-2013) ; Rapport de M. Philippe Kaltenbach, fait au nom de la commission des lois (n° 538, 2012-2013) ; Résultats des travaux de la comm...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 30 mai 2013 : À neuf heures trente : 1. Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (n° 495, 2012-2013) ; Rapport de M. René Vandierendonck, fait au nom de la commission des lois (n° 580, 2012-2013...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 21 février 2013 : À dix heures : 1. Débat d’étape sur les travaux du Conseil national du débat sur la transition énergétique. À quinze heures : 2. Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures quinze : 3. Débat sur le développement dans le...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 22 novembre 2012 : À onze heures : 1. Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2013 (A.N., n° 235) ; rapport de M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances (n° 148, 2012-2013) ; - Discussion générale. À ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 12 novembre 2012, à quinze heures et le soir : 1. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention relative à l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) (n° 455, 2...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 11 octobre 2012 : À neuf heures quarante-cinq : 1. Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernanc...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, jeudi 11 octobre 2012 : À neuf heures quarante-cinq : 1. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernanc...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 6 mars 2012, à quatorze heures trente : 1. Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité (n° 432, 2011-2012) ; Rapport de Mme Patric...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 2 février 2012 à neuf heures trente, à quatorze heures trente et le soir : - Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, portant diverses dispositions d’ordre cynégétique (n° 524, 2011-2012) ; Rapport de M. Jean-Jacques Mirassou, fait au no...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 31 janvier 2012 : De quatorze heures trente à seize heures quarante-cinq : 1. Nouvelle lecture du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle (n° 276, 2011-2012) ; Rapport de M. Gaëtan Gorce,...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 25 janvier 2012, à quatorze heures trente et le soir : - Projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations relati...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 22 décembre 2011 à neuf heures trente, à quatorze heures trente et le soir : - Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs (n° 12, 2011-2012). Rapport de...