Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois

L'amendement n° 839, présenté par M. P. Leroy, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'alinéa 20 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après l'article L. 214-13, il est inséré un article L. 214-13-… ainsi rédigé : « Art. L. 214-13-…. – Dans le cadre d'un schéma concerté conforme au programme ré...

Quel est l’avis du Gouvernement sur les trois amendements ?

Madame Bourzai, l’amendement n° 720 est-il maintenu ?

L’amendement n° 720 est retiré. Monsieur Bailly, l’amendement n° 446 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 446 rectifié est retiré. La parole est à M. Philippe Leroy, rapporteur.

La parole est à M. Jackie Pierre, pour explication de vote sur l’amendement n° 839.

Je mets aux voix l’amendement n° 839.

L’amendement n° 174, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 22 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Les troisième et quatrième alinéas de l’article L. 312-2 du code forestier sont ainsi rédigés : « 2° Un programme de coupes et travaux prévoyant notamment le renouvellement de la forê...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 174.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 109 rectifié, présenté par MM. du Luart, César, Gaillard, G. Larcher et G. Bailly, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 22 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 315-1 est ainsi modifié : a) La première phrase du second alinéa est ...

L’amendement n° 437, présenté par M. G. Larcher, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 22 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° La première phrase du second alinéa de l’article L. 315-1 est ainsi rédigée : « L’activité de gestionnaire forestier professionnel comprend tous les actes techniques de gestion forestière, de mise en marché de ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Bailly, l’amendement est-il maintenu ?

L’amendement n° 109 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 108 rectifié est présenté par MM. du Luart, César, Gaillard et G. Larcher. L’amendement n° 752 est présenté par Mme Laborde. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 23 Remplacer cet alinéa par dix alinéas ainsi rédigés : …° L’...

L’amendement n° 752 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 108 rectifié ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 108 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 744 rectifié est présenté par MM. Husson, Pinton, de Raincourt, Savary, Cardoux, Portelli, Cléach, Milon et Grignon. L’amendement n° 841 est présenté par M. P. Leroy, au nom de la commission des affaires économiques. Ces deux amendements s...

Quel est l’avis du Gouvernement ?