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Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois
7713 interventions trouvées.
Tout à fait !
C'est la logique même !
Monsieur le président, son temps de parole est épuisé !
Réunion du 17 février 2005 à 9h30 — Modification du titre xv de la constitution, Vote sur l'ensemble
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, tout d'abord, je tiens à saluer le travail de notre Haute Assemblée qui s'est illustrée, une fois de plus, par la qualité de ses débats, et bien évidemment, en premier lieu, à saluer notre émérite rapporteur, le doyen Gélard, pour la qualité de ses int...
Ça, c'est vrai !
C'est contraire à la Constitution !
Très bien !
Oui !
Tout à fait !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je rappellerai tout d'abord que, afin de répondre aux aspirations de nos concitoyens, la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002, la LOPSI, a défini les orientations d'une nouvelle politique de sécurité devant s'accompagner d'un effort bu...
Le rayon d'attraction des unités urbaines varie suivant les différents types de contexte urbain local. Il varie également dans des proportions similaires à ce qu'induisent les différences de taille ou de statut administratif des villes isolées ou centres qui composent ces unités. L'aire d'influence des villes plus petites ou de taille moyenne,...
L'article 31 du projet de loi a pour objet de permettre aux communes, à l'instar des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, d'obtenir des conseils généraux et régionaux qu'ils se prononcent sur les demandes de délégation de compétences qu'elles leur adressent, dans un délai de six mois et par délibération motiv...
Monsieur le ministre, cet amendement a une portée générale et l'article 31 doit être rédigé dans les termes que propose la commission des lois.
