Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 574 rectifié.

L'amendement n° 376 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 54, première phrase Remplacer le chiffre : par le chiffre : La parole est à M. Yvon Collin.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 376 rectifié est retiré. L'amendement n° 175, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 54 1° Première phrase Supprimer les mots : , ou d’autres travaux d’amélioration sylvicoles d’un montant équivalent ; 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La libération de l’...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 175.

L'amendement n° 671 rectifié, présenté par MM. Mazars, Alfonsi, C. Bourquin, Tropeano, Collin, Collombat, Fortassin, Hue et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'alinéa 57 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L'autorité administrative ne peut subordonner son autorisation à l'obligation mentionnée au 1°, lorsque le demandeur est un agriculteur i...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Collin, l'amendement n° 671 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 671 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 822, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 58 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : « Le demandeur peut s’acquitter d'une obligation mentionnée au 1° du présent article en ...

L'amendement n° 845, présenté par M. P. Leroy, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 58 Remplacer les mots : au fonds mentionné à l'article L. 156-4 par les mots : au Fonds stratégique de la forêt et du bois La parole est à M. Philippe Leroy, rapporteur, pour présenter l’amendement n° 845 et pour don...

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 845 rectifié, présenté par M. P. Leroy, au nom de la commission des affaires économiques, et ainsi libellé : Alinéa 3 et 5 (première phrase) Remplacer les mots : au fonds mentionné à l'article L. 156-4 par les mots : au Fonds stratégique de la forêt et du bois Quel est l’avis du Gouvernement sur ...

Je mets aux voix le sous-amendement n° 845 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 822, modifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 737 rectifié, présenté par MM. César, G. Bailly, du Luart, Gaillard et Vial, est ainsi libellé : Après l'alinéa 60 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au 4° de l’article L. 342-1, le mot : « vingt » est remplacé par le mot : « quarante » ; La parole...

L'amendement n° 723, présenté par Mmes Bourzai, Nicoux et Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’alinéa 60 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au 4° de l’article L. 342-1,...