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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois
7713 interventions trouvées.
Oui !
Cela se termine mieux que cela n’avait commencé !
Pas du tout !
Non !
C’est faux !
Mais si !
Vous avez déjà dépassé votre temps de parole de dix-neuf secondes !
Exactement !
Ce projet de loi vise à instaurer la concomitance des élections régionales et cantonales en 2014, rien de plus ! Je le répète, cette concomitance est une condition nécessaire, mais non suffisante, de la création des conseillers territoriaux. Que se passerait-il si ce projet de loi était adopté sans que les conseillers territoriaux soient final...
Cet amendement tend à proroger les fonctions des conseillers généraux qui ont été élus en 2004, plutôt que de réduire les mandats de ceux qui seront désignés en 2011. Si cet amendement était adopté, certains conseillers généraux bénéficieraient donc d’un mandat de dix ans, ce qui méconnaîtrait le principe constitutionnel selon lequel le législ...
C’est déjà arrivé !
Très bien !
Cet amendement prévoit que les mandats des conseillers généraux élus en 2011 et les mandats des conseillers régionaux élus en 2010 expireront en mars 2015, afin d’éviter que l’année 2014 ne soit une année électorale excessivement dense. Si la commission comprend cette préoccupation, elle relève toutefois que si les conseillers régionaux et gén...
Les sénateurs seraient donc élus par des conseillers « en fin de vie », si j’ose dire. Or la commission s’y est toujours opposée. Je vous renvoie d’ailleurs aux débats sur la loi du 15 décembre 2005 prorogeant la durée des mandats des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007. Cette situation serait, en outre, in...
Cet amendement vise à prévoir des sanctions financières à l’encontre des partis qui ne présenteraient pas, dans le cadre d’élections au scrutin uninominal, autant d’hommes que de femmes en tant que candidats titulaires. Cette question, qui est effectivement importante, a vocation à être traitée non pas dans ce projet de loi, mais dans le proje...
La commission comprend les motivations des auteurs de cet amendement, mais cette question relève elle aussi du projet de loi n° 61. Si cet amendement n’est pas retiré, la commission émettra un avis défavorable.
Tous ces amendements visent à définir le nombre minimum de conseillers territoriaux sur les territoires qu’ils visent. Nous sommes confrontés à un double problème : il faudra tout d’abord définir un nombre minimum de conseillers territoriaux par département.
Par ailleurs, il faudra pondérer ce seuil avec un coefficient de territoire : si chaque conseiller territorial a vocation à représenter une population, il faut également tenir compte du territoire concerné. Il est évidemment plus facile de trouver 10 000 habitants en zone urbaine que sur le plateau de Millevaches ! Il faudra donc pondérer le n...
Tout à fait !
