Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois
7713 interventions trouvées.
Monsieur Labbé, l’amendement n° 4 est-il maintenu ?
L’amendement n° 4 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 267 rectifié est présenté par MM. Houel, Bécot, Lefèvre, Pierre, Dulait, Milon, Pinton, Cambon, Beaumont, Bizet, César, Laufoaulu et Revet, Mmes Deroche et Sittler et MM. Chatillon et G. Bailly. L'amendement n° 343 est présenté par M. Fauconnier, au n...
La parole est à M. Alain Fauconnier, rapporteur, pour présenter l’amendement n° 343.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Houel, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 267 rectifié et 343.
Je mets aux voix l'article 4 bis A, modifié.
La parole est à M. Alain Fauconnier, rapporteur.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 110, présenté par MM. Tandonnet, Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 14 Rédiger ainsi cet alinéa : « 4° Un organisme de défense et de gestion d'une appellation d'origine ou d'une indica...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 110.
Je mets aux voix l'amendement n° 111.
L'amendement n° 112, présenté par MM. Tandonnet, Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'alinéa 51 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Transmet à l'Institut national de la propriété industrielle et à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répressi...
L'amendement n° 112 est retiré. L'amendement n° 67 rectifié, présenté par MM. Mazars, Tropeano et Collombat, est ainsi libellé : Alinéa 56 Rédiger ainsi cet alinéa : « 4° La qualité, la réputation, ou les autres caractéristiques que possède le produit concerné et qui peuvent être attribués essentiellement à cette zone géographique ou à ce l...
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Mazars, que pensez-vous de la rectification proposée par M. le rapporteur ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 67 rectifié bis, présenté par MM. Mazars, Tropeano et Collombat, et ainsi libellé : Alinéa 56 Rédiger ainsi cet alinéa : « 4° La qualité, la réputation, le savoir-faire traditionnel ou les autres caractéristiques que possède le produit concerné et qui peuvent être attribués essentiellement à cette...
Je mets aux voix l'amendement n° 67 rectifié bis.
