Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 16 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L'amendement n° 32 rectifié est présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Collombat, Collin, Fortassin, Baylet, C. Bourquin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Val...

La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l’amendement n° 32 rectifié.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 16 et 32 rectifié.

Je mets aux voix l'article 20 bis, modifié.

TITRE IV DISPOSITIONS FINALES

Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l’objet de la nouvelle lecture. Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

Nous passons à la discussion des articles du texte de la commission sur le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier. Je rappelle que, en application de l’article 48, alinéa 5, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets ou propositions de loi, la discussion des articles est limitée à ceux p...

L'amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Collombat, Collin, Fortassin, Baylet, C. Bourquin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jacques Mézard.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mes chers collègues, si l’amendement tendant à la suppression de l’article 1er était adopté, et en l’absence d’amendement rétablissant l’article 2, les deux articles composant le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier auraient été supprimés et il n’y aurait donc pas lieu de voter sur l’ensemble. En conséquence,...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 14 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 1er est supprimé.

Je ne suis saisi d’aucun amendement tendant au rétablissement de l’article 2. L’article 2 demeure donc supprimé. Je constate qu’il n’y a plus de texte, et qu’il n’y a donc pas lieu de voter sur l’ensemble. Le projet de loi organique n’est pas adopté. Mes chers collègues, avant d’aborder le point suivant de l’ordre du jour, nous allons inter...

La séance est reprise.

J’informe le Sénat que le groupe Union pour un mouvement populaire a fait connaître à la présidence le nom du candidat qu’il propose pour siéger à la délégation à la prospective en remplacement de M. René Vestri, décédé. Cette candidature va être affichée et la nomination aura lieu conformément à l’article 8 du règlement.

M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le mardi 8 octobre 2013, qu’en application de l’article 61–1 de la Constitution le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article 42 de la loi du 30 septembre 1986 (procédure de mise e...

L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes (projet n° 837 [2012–2013], texte de la commission n° 34, rapport n° 33). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.