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Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois
7713 interventions trouvées.
L'amendement n° 85 rectifié, présenté par M. Teulade, Mmes Meunier et Tasca, M. Sueur, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Cornano, Mme Lepage, M. Mohamed Soilihi, Mmes Printz, Rossignol et Campion, M. Rebsamen et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 5 ter Insérer un article additionnel ainsi réd...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame David, l'amendement n° 53 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 53 rectifié.
L'amendement n° 85 rectifié est-il maintenu, monsieur Teulade ?
L’amendement n° 85 rectifié est retiré. L'amendement n° 76 rectifié bis, présenté par Mmes Jouanno, Dini et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 5 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la sous-section 2 de la section 2 du chapitre II du titre II ...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Jouanno, l'amendement n° 76 rectifié bis est-il maintenu ?
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Laborde, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote.
Mon cher collègue, une fois la discussion de l’amendement entamée, vous ne pouvez plus déposer de sous-amendement.
Il ne s’agit pas d’un verdict, loin de moi l’idée de me conduire en juge. Je me dois simplement d’appliquer notre règlement.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour explication de vote.
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, pour explication de vote.
