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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
L'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 15 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le Président de la République, le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat désignent chacun deux personnalités qualifiées. Les nominations effectuées par ...
L'amendement n° 13 rectifié, présenté par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 15 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le Président de la République, le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat désignent chacun deux personnalités qualifiées. Les nominations effectuées par ...
L'amendement n° 34, présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 15 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les personnes mentionnées au 5° sont désignées conjointement par un collège composé du vice-président du Conseil d'État, du président du Conseil économiqu...
L'amendement n° 7, présenté par M. J.P. Michel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 17 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 8, présenté par M. J.P. Michel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 22 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le ministre de la justice est entendu à sa demande par le Conseil supérieur de la magistrature. La parole est à M. le rapporteur.
Le sous-amendement n° 36, présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Amendement n° 8, alinéa 3 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « Sauf en matière disciplinaire, le ministre de la justice Ce sous-amendement a été précédemment retiré. Le sous-amendem...
L'amendement n° 9, présenté par M. J.P. Michel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'alinéa 22 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Une loi organique fixe les incompatibilités applicables aux membres du Conseil supérieur de la magistrature et les restrictions d’activité nécessaires pour l’exercice de leurs fonctions. La parole...
L'amendement n° 20, présenté par MM. Mercier, Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'alinéa 22 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les magistrats membres du Conseil supérieur de la magistrature ne peuvent exercer aucune fonction professionnelle pendant la durée de leur mandat....
La parole est à M. le rapporteur.
Nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements et sous-amendements ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 24 est retiré. Veuillez poursuivre, madame la garde des sceaux.
L'amendement n° 19 est retiré. Poursuivez, je vous prie, madame la garde des sceaux.
L’amendement n° 25 est retiré. Poursuivez, madame la garde des sceaux.
Il vous reste à donner l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 17 et 5, madame la garde des sceaux.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 35 rectifié bis.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 42.
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, pour explication de vote sur l'amendement n° 39 rectifié ter.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
