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Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
Oui !
Tout à fait !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je rappellerai tout d'abord que, afin de répondre aux aspirations de nos concitoyens, la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002, la LOPSI, a défini les orientations d'une nouvelle politique de sécurité devant s'accompagner d'un effort bu...
Ça alors !
Le rayon d'attraction des unités urbaines varie suivant les différents types de contexte urbain local. Il varie également dans des proportions similaires à ce qu'induisent les différences de taille ou de statut administratif des villes isolées ou centres qui composent ces unités. L'aire d'influence des villes plus petites ou de taille moyenne,...
L'article 31 du projet de loi a pour objet de permettre aux communes, à l'instar des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, d'obtenir des conseils généraux et régionaux qu'ils se prononcent sur les demandes de délégation de compétences qu'elles leur adressent, dans un délai de six mois et par délibération motiv...
Monsieur le ministre, cet amendement a une portée générale et l'article 31 doit être rédigé dans les termes que propose la commission des lois.
