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En défendant cette motion tendant à demander le renvoi à la commission du projet de loi, M. Mermaz a principalement reproché au texte d'être un « texte fourre-tout » portant diverses dispositions relatives à la sécurité intérieure et à la lutte contre l'immigration clandestine, et de susciter l'amalgame entre terrorisme, délinquance ordinaire e...
Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à me faire l'écho du soutien de la commission des lois aux forces de police et de gendarmerie qui, dans des conditions difficiles, au péril de leur vie, se dévouent pour assurer la sécurité de nos concitoyens. En 2004, quatre pol...
Procès d'intention ! Ce n'est pas digne ! On vous a connu meilleur que cela, mon cher collègue !
Il est représenté ! Il y a un ministre délégué.
Sarkozy, Peyronnet, même combat !
Tout à fait !
C'est vrai !
Je vous remercie de ces précisions.
Bien sûr !
Nous n'avons insulté personne !
Si !
C'est délirant !
Qu'est-ce que c'est si ce n'est pas un débat ?
Éminent !
M. Jean-Patrick Courtois. Pourquoi pas les grands-mères !
Monsieur le président, mes chers collègues, la commission des lois a eu à examiner à la fois la recevabilité juridique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine et l'opportunité de la création de cette commission d'enquête, en application de l'article 11 de notre règlement. J...
Vous nous auriez manqué !
MM. Jean-Claude Carle et Jean-Patrick Courtois. Le Puy-de-Dôme est connu !
Nous sommes d'accord !
M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur. Nous n'y avions pas pensé, mais quelle bonne idée !