Engagement national pour le logement

Je n'ai rien à ajouter aux propos de M. le rapporteur ! De fait, si, pour mériter le qualificatif d'« objectif », il faut en passer par un carcan avec de grandes équations dans tous les sens mais ne permettant en aucune manière de s'adapter à la diversité des situations sur le terrain, alors, en effet, les règles de fonctionnement de l'ANRU ne ...

Je suis tout à fait favorable à cet aspect de la loi. On raisonne mal quand on aborde le problème sous le seul angle de la densité, laquelle se mesure à l'échelle globale. C'est l'une des composantes du projet urbain établi sous l'autorité du maire. En effet, dans certains endroits, on a besoin de la densité, ne serait-ce que pour rentabiliser ...

Il s'agit de permettre aux établissements publics de coopération intercommunale de créer, par simple délibération du conseil de la communauté, des établissements publics fonciers locaux. La loi leur permet d'avoir, par délégation de l'État, compétence en matière de logement. L'objectif était d'autoriser ces établissements, ces communautés d'ag...

La réponse de M. le ministre me satisfait. Je souhaite cependant qu'il soit bien compris que le dispositif actuel comporte deux écueils. Tout d'abord, un établissement public foncier régional risque de s'instituer en tuteur d'un établissement public foncier local. Il faut donc vérifier dans les statuts et les compétences de ces différents éta...

J'ai bien entendu les remarques de M. Repentin. Toutefois, si le système n'a pas fonctionné jusqu'à ce jour, c'est en raison de l'absence de directives claires. Je vous rappelle, mes chers collègues, que ce projet de loi fera l'objet d'une deuxième lecture au Sénat. À ce moment-là, l'engagement qu'a pris M. le ministre devant nous ce soir devr...

Cet amendement est tout à fait dans l'esprit de ce qui vient d'être dit et, à cette heure avancée, je ne reprendrai pas l'argumentaire. Aujourd'hui, les communes que l'on incite à se lancer dans des opérations de remodelage en profondeur des quartiers en difficulté, notamment avec l'aide de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, se tro...

Tous les intervenants ont insisté sur le moment où ce projet de loi est soumis à notre discussion. Monsieur le ministre, je connais les efforts que vous avez accomplis pour relancer la construction de logements sociaux et je sais qu'ils ont été récompensés, puisque l'on n'a jamais autant financé de logements sociaux, jamais autant construit de...

Cet amendement tirait les conséquences de mes deux amendements n° 175 et 176, que j'ai retirés. Je le retire donc également.