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Les interventions de Jean-Paul Alduy sur ce dossier
6 amendements trouvés
08/12/2004 — Amendement N° II-47 au texte N° 20042005-073 - Après l'article 68 nonies (Non soutenu)
MM. Thiollière, Barbier, Laffitte, de Montesquiou, Seillier, Alduy, Souvet, J.C. Gaudin, Valade
Après l'article 68 nonies, insérer un article additionnel rédigé comme suit : I- Le deuxième alinéa du 2 du III de l'article 1636 B sexies du code général des impôts est ainsi rédigé : « Toutefois, l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ayant institué la taxe peut, afin de limiter les hausses de cotisations l...
30/11/2004 — Amendement N° I-60 3ème rectif. au texte N° 20042005-073 - Article 29 (Retiré)
MM. Faure, J. Blanc, Borotra, Amoudry, Jarlier, Mme M. André, MM. Alduy, Badré, Bailly, Balarello, Barraux, Besse, P....
Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... Dans la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 2334-2 du code général des collectivités territoriales, les mots : « d'un habitant par résidence secondaire » sont remplacés par les mots : « de 1, 5 habitants par résidence secondaire ». Exposé sommaire : Le dévelo...
26/11/2004 — Amendement N° I-185 2ème rectif. au texte N° 20042005-073 - Article 30 (Non soutenu)
MM. Thiollière, Barbier, Laffitte, de Montesquiou, Seillier, Alduy, Souvet, J.C. Gaudin, Valade
Rédiger ainsi le 4° du II de cet article : 4° - Dans la première phrase du premier alinéa du IV, après les mots : « reversements constatés dans le dernier compte administratif disponible » sont insérés les mots : «, à l'exception de la dotation de solidarité et de compensation éventuellement versées aux communes membres, » Exposé sommaire ...
26/11/2004 — Amendement N° I-184 2ème rectif. au texte N° 20042005-073 - Avant l'article 29 (Retiré)
MM. Thiollière, Barbier, Laffitte, de Montesquiou, Seillier, Alduy, Souvet, J.C. Gaudin, Valade
Avant l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le troisième alinéa du III de l'article 1636 B sexiès du code général des impôts est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Toutefois, l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ayant institué la taxe peut, afin de limiter les hausses de...
26/11/2004 — Amendement N° I-71 rectifié au texte N° 20042005-073 - Après l'article 26 (Retiré)
MM. Alduy, Lardeux, Mortemousque, Bernardet, Girod, Pépin, Leroy, César
Après l'article 26, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 575 G du code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 575 G - Les tabacs manufacturés ne peuvent circuler, après leur vente au détail, par quantité supérieure à 200 unités pour les cigarettes, 100 unités pour les cigarillos, 50 unités pour les cigares, 250 gramme...
26/11/2004 — Amendement N° I-61 rectifié au texte N° 20042005-073 - Article 29 (Retiré)
MM. Faure, J. Blanc, Borotra, Amoudry, Jarlier, Mmes M. André, David, MM. Alduy, Badré, Bailly, Balarello, Barraux, B...
Après le A du III de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Le troisième alinéa de l'article L. 2334-7 est complété par une phrase ainsi rédigée : « La population prise en compte pour le calcul prévu par l'article L. 2334-2 pour les communes bénéficiaires de la dotation supplémentaire aux communes et groupements to...
