Loi de finances pour 2010

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre pays va devoir prendre en compte 600 000 chômeurs supplémentaires cette année. Ce choc social est la conséquence de la crise économique mondiale et, il faut le rappeler, sans la mobilisation du chef de l’État et du Gouvernement en faveur du s...

L’Espagne approche des 5 millions de chômeurs, pour une population de 46 millions d’habitants ! Nous ne devons donc pas relâcher notre effort, car le pire pourrait être encore devant nous si notre mobilisation faiblissait. Les crédits qui nous sont présentés s’élèvent à 11, 4 milliards d’euros, auxquels il faudrait sans doute ajouter 1, 4 mill...

Concernant les maisons de l’emploi, je me permettrai d’être un peu plus long, car je sais que les avis sont partagés. Les premières ont été créées, il y a tout juste quatre ans, par Jean-Louis Borloo, dans le cadre du plan de cohésion sociale. Elles prouvent leur pertinence territoriale dans les actions mobilisant les secteurs professionnels et...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le montant global des crédits demandés pour 2010 au titre de la mission « Pouvoirs publics » s’établit à 1, 018 milliard d’euros, soit une diminution de 0, 5 % par rapport à 2009. Cette diminution s’explique, d’une part, parce qu’il est proposé de reconduire à l’euro près, ou de...

a reconnu que les activités des maisons de l'emploi peuvent varier en fonction des priorités de chaque région ou bassin d'emploi. Néanmoins, il a mis en valeur leur rôle de coordination entre les collectivités locales et les entreprises. A cet égard, il a considéré qu'une fusion entre les missions locales et les maisons de l'emploi présenterait...

a fait valoir la nécessité de définir les mécanismes de base que la commission proposera. Il a évoqué différentes hypothèses pour les critères de répartition du produit de la cotisation, dont la valeur ajoutée locale et l'emploi dans chaque territoire.

s'est inquiété de la pression fiscale que les ménages, particulièrement ceux des classes moyennes, devraient supporter dans l'hypothèse où un nouveau pouvoir fiscal serait attribué aux départements, en compensation des ressources provenant des entreprises qui leur seraient retirées.

a souligné la difficulté de définir un périmètre pour la politique de l'aménagement du territoire, compte tenu de la grande diversité des actions concernées. Il a estimé que cette situation tient en échec les ambitions de « traçabilité » des politiques publiques inscrites dans la LOLF. Citant le cas du rattachement budgétaire de la mission pour...