Interventions en commissions de Jean-Paul Alduy

Avez-vous évalué le surcoût en frais de fonctionnement lié à la reprise des locaux de l'ANPE et des Assedic ?

Avez-vous évalué le surcoût en frais de fonctionnement lié à la reprise des locaux de l'ANPE et des Assedic ?

Il est cependant facile de savoir qui vient d'une entreprise d'insertion, par exemple.

Il est cependant facile de savoir qui vient d'une entreprise d'insertion, par exemple.

M. Piketty, dans votre ouvrage, vous vous attaquez à la taxe d'habitation. Je rappelle simplement que cet impôt constitue le fondement de l'autonomie fiscale des collectivités territoriales. Je vous invite donc à écrire un nouveau livre, propre à engager l'autonomie financière, et non plus fiscale, de ces collectivités, sur le modèle de ce qui ...

Je voudrais vous dire quelques mots sur les grands thèmes que pourrait aborder la mission et sur la manière d'organiser nos travaux. Je pense que notre mission devrait s'assigner trois objectifs principaux : - d'abord, tenter de dresser un premier bilan de la fusion entre l'ANPE et les Assedic, en s'appuyant, notamment, sur les travaux du comi...

Je voudrais vous dire quelques mots sur les grands thèmes que pourrait aborder la mission et sur la manière d'organiser nos travaux. Je pense que notre mission devrait s'assigner trois objectifs principaux : - d'abord, tenter de dresser un premier bilan de la fusion entre l'ANPE et les Assedic, en s'appuyant, notamment, sur les travaux du comi...

Nous avons tous eu connaissance de dysfonctionnements constatés au sein de Pôle emploi mais il nous faudra veiller à dépasser le stade de l'anecdote pour comprendre la réalité de la situation du service public de l'emploi. Pôle emploi devrait fonctionner comme un aimant, qui organise autour de lui l'action des autres intervenants.

Nous avons tous eu connaissance de dysfonctionnements constatés au sein de Pôle emploi mais il nous faudra veiller à dépasser le stade de l'anecdote pour comprendre la réalité de la situation du service public de l'emploi. Pôle emploi devrait fonctionner comme un aimant, qui organise autour de lui l'action des autres intervenants.

L'effort militaire demandé à la nation est important. Et puisque l'on cherche des économies dans tous les secteurs de la dépense publique, la défense ne peut pas ne pas y contribuer. Ayons conscience, tout de même, des conséquences de la réduction des effectifs : un fonctionnaire qui part à la retraite et n'est pas remplacé, c'est un retraité d...

La moitié du déficit des hôpitaux publics provient des huit hôpitaux militaires. Et si les ARS veulent mettre en place des conventions avec les hôpitaux militaires, elles auront de quoi faire... Je suis président d'un centre hospitalier régional (CHR) et je constate l'évolution très rapide des techniques, des métiers, des équipements : nous avo...

C'est en mettant l'accent sur ces effets induits que l'on obtiendra l'adhésion de la nation à l'effort militaire.

Je me demande s'il ne faudrait pas allouer plus de moyens aux pôles de compétitivité et, surtout, aux « grappes d'entreprises ». L'un des principaux points faibles de notre économie ce sont les petites et moyennes entreprises (PME). Elles ont besoin de développer des synergies et d'apprendre à travailler ensemble, or c'est à mon sens l'intérêt ...

Les pôles d'excellence rurale ne sont pas comparables aux pôles de compétitivité et aux « grappes d'entreprises ». Ces derniers sont mis en place dans des zones urbaines, dans lesquelles l'innovation peut reposer sur le capital intellectuel requis. J'ai l'exemple à Perpignan d'un réseau de PME, mis en place dans le cadre de ce que la DATAR avai...

La répartition tient aussi compte du trafic, qui est très élevé en milieu urbain.

Les actions mentionnées par notre collègue Michèle André sont partenariales : l'Etat intervient aux cotés des communes ou des conseils généraux. Dès lors qu'il se désengage, l'insuffisance des moyens devra être palliée par les collectivités territoriales. C'est une exigence du terrain ! Il importe également de regarder si les sommes versées pa...

La mission « Pouvoirs publics » regroupe les dotations accordées à la Présidence de la République, aux assemblées parlementaires, au Conseil constitutionnel et à la Cour de justice de la République. Au nom du principe de séparation des pouvoirs, ces dotations ne font pas l'objet d'une évaluation de leur performance. Néanmoins, depuis 2009, la C...

Le montant global des crédits demandés pour 2011 au titre de la mission « Pouvoirs publics » s'établit à 1,018 milliard d'euros, somme égale à celle de l'année dernière. Dans le détail, il est proposé de reconduire à l'euro près, ou de minorer pour des montants très faibles, les dotations affectées à la Présidence de la République, ainsi qu'à l...

De plus, alors que le Président de la République est connu pour sa frugalité, la Cour a souligné le poids important des charges de restauration de la Présidence, qui ont représenté un budget de 8,3 millions d'euros en 2010. Christian Frémont m'a précisé qu'une réduction de 10 % des effectifs de l'intendance est prévue d'ici la fin 2011. Pour ...

Certes, mais cela fait cher l'agent ! Évidemment, dans le cadre des enquêtes menées par la Cour, certaines auditions doivent rester confidentielles. La Cour envisage d'emménager dans les locaux du Palais de justice, à la place du tribunal de grande instance, quand celui-ci aura quitté le bâtiment, pas avant 2015. Dès lors, faut-il attendre ...