Interventions en commissions de Jean-Paul Alduy

L'activité du musée est presque réduite à néant... A l'issue de ce débat, la commission adopte l'amendement présenté par le rapporteur spécial, puis décide de proposer au Sénat l'adoption des crédits de la mission « Pouvoirs publics » ainsi modifiés.

L'Insee vend certaines prestations, notamment aux collectivités territoriales. Quelle part de ses recettes en tire-t-il ? Il me paraît encourageant que les crédits budgétaires de l'institut retrouvent leur niveau de 2006 et 2007 alors que ses recettes commerciales ont augmenté. S'agissant du taux de TVA dans la restauration, je me suis livré ...

On a pourtant du mal à trouver 340 millions pour le logement social...

Le schéma ne prend pas suffisamment en compte la dimension européenne des projets. Je rappelle que 75 % des marchandises qui entrent en Méditerranée par le canal de Suez transitent ensuite par Rotterdam ! Cela tient au fait que nous avons été incapables d'offrir une liaison fiable, à un tarif compétitif, entre les ports de la Méditerranée et le...

Les SPLA vont se développer et prendre une grande part du marché aujourd'hui occupé par les SEM. Historiquement, ces dernières avaient la puissance financière et technique ; en contrepartie de l'absence de concurrence, elles supportaient le risque. Aujourd'hui, les collectivités locales garantissent tout, et les opérations en compte propre d'un...

L'intercommunalité sera achevée en 2014, on peut espérer avoir à cette date des territoires économiquement pertinents. En outre, 90 % des collectivités seront écrêtées et elles auront retrouvé une liberté fiscale. Ne devrait-on pas songer à globaliser la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur les intercommunalités, afin de les laisser pra...

Comme cela avait été prévu au départ.

J'abonde dans votre sens. Je fais en effet partie des grands déçus de l'évolution de cette loi. Au démarrage, l'idée était forte, qui consistait à rassembler des blocs afin de mieux réguler la dépense, de mutualiser et de gagner en lisibilité. Et nous voilà obligés de bricoler pour voir comment départements et régions peuvent se mettre d'accord...

Et après on ferme des classes !

Nous sommes dans la phase expérimentale de l'intercommunalité.

Peut-être dans certaines régions comme la Bretagne, mais ailleurs, elle est très récente et, comme les rassemblements se sont opérés pour des raisons politiques, certains enchevêtrements étonnent. Avec des périmètres non pertinents et des compétences en mouvement décidées sur la base du volontariat, on est obligé de faire des concessions, d'où ...

Le modèle SYMPA ne semble pas si sympa que cela pour les petites universités, qui n'ont pas les mêmes capacités à bénéficier de toutes les mannes connexes. Elles ne sont pas entrées dans la première vague de l'autonomie et aujourd'hui, elles découvrent que pour assurer cette autonomie, il leur manque des cadres pour assurer la gestion. Ce recru...

L'avantage, c'est que l'on connaît le coût global au moment de la décision.

J'ai l'impression qu'il y a plusieurs France... Dans mon département, les choses se passent tout au rebours : pour financer nos projets, nous devons quémander auprès du préfet des sommes récupérées dans d'autres départements. La délégation aux intercommunalités permet d'examiner de près les dossiers, mais dès le mois d'octobre il n'y a plus un ...

L'argent est désormais mieux réparti.

Vous avez évoqué une baisse de 20 % des dépenses. Comment donc fonctionnera l'ANRU ?

Est-il légitime de comparer le Perco et la Préfon ?

Mais il faut tenir compte des primes !

Je m'exprime en tant que premier président de l'ANRU et président de l'EPARECA, que j'avais essayé de fusionner. Les difficultés actuelles sont liées à ce qui existait précédemment. On a changé d'échelle avec la création de l'ANRU. Il a fallu opérer une véritable révolution culturelle, faire comprendre aux administrations la nouvelle place des ...

Il a aussi mis en place un système d'avance très novateur. L'ANRU a donc représenté une véritable rupture. Sur le CES, si un établissement public d'Etat a envie de se doter d'une instance extérieure d'évaluation, payée par son budget, c'est normal, et ce n'est pas aux parlementaires d'aller contrôler ces dépenses. C'est comme supprimer à la SNC...