Interventions en commissions de Jean-Paul Alduy

créé par la loi...

C'est vrai. C'est parti dans tous les sens. Mais le Parlement a-t-il le droit de regarder ce qui se passe à l'intérieur de l'ANRU ? Les établissements publics de l'Etat sont indépendants et autonomes.

La vraie question, c'est que l'ANRU est à mi-chemin.

Sauf la partie relative aux chambres de métiers et de l'artisanat !

Ce qui vient d'être proposé me convient, car la partie sur les chambres de métiers et de l'artisanat est intéressante et peut servir d'exemple - c'est une solution à méditer pour les chambres de commerce et d'industrie de Paris et d'Ile-de-France -. L'objectif était bon, mais en rester à la moitié du chemin, en ce qui concerne les CCI, est pire...

Cet amendement est la réponse au constat présenté par notre collègue Eric Doligé tout à l'heure.

Je confirme les propos de M. Corinti. La défiscalisation a permis à Nexity de construire des logements sociaux et étudiants dans une friche industrielle à Perpignan, en pleine crise et à des loyers inférieurs de 20 % à 30 % aux prix du marché. Grâce à ces différents dispositifs, on peut mettre en place des opérations exemplaires en termes de mi...

Le plan de relance a permis à la France de sauvegarder sa compétitivité, il faut préserver cet acquis. Par ailleurs, le remboursement anticipé de TVA aux collectivités a été rapide, efficace et très apprécié. Il a notamment permis de soutenir l'industrie du bâtiment. Il avait également mis fin à une différence de traitement entre communes et co...

s'est demandé pourquoi la dette des collectivités territoriales ne préoccupe pas davantage les commentateurs.

s'est interrogé sur la capacité des universités à dépenser les sommes qui leur seront allouées.

a reconnu que les activités des maisons de l'emploi peuvent varier en fonction des priorités de chaque région ou bassin d'emploi. Néanmoins, il a mis en valeur leur rôle de coordination entre les collectivités locales et les entreprises. A cet égard, il a considéré qu'une fusion entre les missions locales et les maisons de l'emploi présenterait...

Enfin, la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Jean-Paul Alduy, rapporteur spécial, sur la mission « Pouvoirs publics ». a précisé que le montant global des crédits demandés pour 2010 au titre de la mission « Pouvoirs publics » s'établit à 1,018 milliard d'euros, en diminution de 0,5 % par rapport à 2009. Dans le détail, il est ...

a fait valoir la nécessité de définir les mécanismes de base que la commission proposera. Il a évoqué différentes hypothèses pour les critères de répartition du produit de la cotisation, dont la valeur ajoutée locale et l'emploi dans chaque territoire.

s'est inquiété de la pression fiscale que les ménages, particulièrement ceux des classes moyennes, devraient supporter dans l'hypothèse où un nouveau pouvoir fiscal serait attribué aux départements, en compensation des ressources provenant des entreprises qui leur seraient retirées.

a souligné la difficulté de définir un périmètre pour la politique de l'aménagement du territoire, compte tenu de la grande diversité des actions concernées. Il a estimé que cette situation tient en échec les ambitions de « traçabilité » des politiques publiques inscrites dans la LOLF. Citant le cas du rattachement budgétaire de la mission pour...

s'est interrogé sur les moyens permettant de maîtriser l'offre de jeu en ligne. Il a demandé, à cet égard, si des mesures de régulation existent à l'échelle internationale.

Puis la commission a désigné M. Jean-Paul Alduy en qualité de rapporteur spécial de la mission « Pouvoirs publics » en remplacement de M. Henri de Raincourt, et M. Jean Arthuis en qualité de rapporteur spécial de la mission « Plan de relance de l'économie », créée en 2009.

a regretté le très faible nombre d'élèves apprenant le français en Catalogne et dans le Pays basque, qui s'expliquerait en partie, d'après lui, par la politique française à l'égard des langues régionales, comme le catalan ou le basque. Il a estimé que si la France voulait faire un effort en matière d'apprentissage des langues régionales dans ...

a rappelé que le catalan était parlé par plus de douze millions de locuteurs en Europe, soit beaucoup plus que le danois, l'estonien ou le maltais, qu'il avait le statut de langue officielle en Catalogne, de même que le basque au Pays basque espagnol, aux côtés du castillan.

a souhaité revenir sur le cas de Radio France Internationale, qui joue un rôle très important pour l'influence de la France et de notre langue, notamment en Afrique francophone.