Interventions en commissions de Jean-Paul Alduy

Mettant l'accent sur le caractère transversal de la politique d'aménagement du territoire et observant que nombre de ministères y contribuent en pratique, M. Jean-Paul Alduy, rapporteur pour avis, a suggéré l'établissement d'un document de synthèse rendant compte des différentes actions conduites. Il a demandé des précisions sur le calendrier d...

Observant que le Commissariat général au Plan et la DATAR avaient été figés durant plusieurs décennies, malgré un monde en pleine évolution, M. Jean-Paul Alduy s'est félicité de ce que l'intervenante poursuive la démarche dynamique initiée par son prédécesseur et cherche à faire preuve de davantage de réactivité et de transparence. Il l'a quest...

Après avoir regretté que le projet de loi rende plus complexe le droit applicable, M. Jean-Paul Alduy a insisté sur la nécessité d'agir dans trois directions. S'agissant du problème du foncier, a-t-il souligné, il faut créer des établissements publics fonciers dotés de moyens financiers suffisants pour constituer des réserves foncières, et disp...

A l'article 3 bis (article L. 111-12 nouveau du code de l'urbanisme) (Délai de prescription administrative pour les constructions achevées depuis plus de dix ans), la commission a adopté, après les interventions de MM. Gérard Cornu et Jean-Paul Alduy, un amendement tendant à rétablir l'article, supprimé par l'Assemblée nationale, afin d'institu...

A l'article 5 septies (nouveau) (article L. 422-3 du code de la construction et de l'habitation) (Suppression de la garantie de financement et d'acquisition des locaux non vendus en cas d'opérations d'accession à la propriété réalisées par les sociétés coopératives HLM), après une intervention de M. Jean-Paul Alduy, la commission a adopté un am...

A l'article 7 octies (nouveau) (articles 1407 et 1410 du code général des impôts) (Assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation), après les interventions de MM. Charles Revet et Jean-Paul Alduy, la commission a adopté un amendement rendant facultative, sur délibération du conseil municipal, l'application de la taxe d'habitation...

Relevant que le taux de chômage en Espagne était significativement moins élevé qu'en France, alors même que ce pays voisin était lui aussi confronté aux défis de la mondialisation, de la crise urbaine et des difficultés sociales, M. Jean-Paul Alduy a jugé que cette situation résultait de la différence de culture des deux côtés des Pyrénées. Pui...