Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Paul Amoudry pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement vise à élargir aux publicités adressées et supports d'impression vierges la contribution environnementale votée en 2003 s'agissant des imprimés non sollicités. En effet, le dispositif actuel ne concerne que 1 million de tonnes d'imprimés, alors que 3, 6 millions de tonnes sont à la charge des collectivités locales. Le présent a...
Mme Anne-Marie Payet, qui est à l'origine de cet amendement, tient tout d'abord à faire part de sa vive satisfaction de l'adoption récente par notre assemblée, à l'occasion de l'examen des crédits de la mission « Outre-mer », d'une mesure visant l'ouverture du monopole de la vente des produits du tabac à l'ensemble des départements d'outre-mer....
Cet amendement vise à prolonger de deux ans le dispositif de l'article 39 AB du code général des impôts, qui prévoit que les matériels destinés à économiser l'énergie et les équipements de production d'énergies renouvelables peuvent faire l'objet d'un amortissement exceptionnel sur douze mois à compter de leur mise en service. Nous savons aujo...
